Aujourd'hui, devant 850 partisans réunis à la Maison de la Chimie à Paris pour son dernier forum
programmatique, consacré au « nouveau pacte démocratique », François Bayrou a déclaré qu'il consultera le « peuple français » par voie de référendum dès le 10 juin, en même temps que le premier
tour des législatives.
Ce référendum visera à approuver une loi-cadre dans laquelle les points suivants seront repris :
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Gouvernement à moins de 20 ministres
Cumul des mandats 'interdit' pour les députés dès 2012
Cumul des mandats 'limité' pour les sénateurs
- Nomination du garde des sceaux soumise à l'approbation d'une majorité qualifiée du Parlement
Nombre de députés abaissé de 577 à environ 400
Assemblée nationale élue aux trois quarts au scrutin majoritaire actuel et au dernier quart à la proportionnelle
- Présence effective du député au moment du vote à l'assemblée
- Votes de l'AN publics
- Réduction du nombre de sénateurs
Loi de 2010 sur les pouvoirs locaux remisée
Soutien et Renforcement des fonctions de maire et d'élu local
Reconnaissance du vote blanc
Définition du conflit d'intérêt
Interdiction du retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption, indépendance de la justice et des médias...
Parité Hommes/Femmes
Institution d'une autorité de la vie publique pouvant être saisie directement par les citoyens
Nominations des fonctionnaires controlée par le Parlement
- Suppression de 300 micros partis
- Rôle du Président de la République : sans esprit partisan ni pour lui même ni à l'égard des fonctionnaires mais avec une mission de pédagogue
D'ici à la présidentielle, « une commission de juristes » autour de F. Bayrou rédigera « l'avant-projet de cette loi-cadre référendaire ». « Ce texte, je le veux simple, clair, sans aucun piège, afin qu'il puisse être lu et approuvé par le peuple français ».
L'avant-projet sera adressé à chaque français avant l'élection présidentielle.
Jeu de briques
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