Pacte démocratique pour la France de François BAYROU

Aujourd'hui, devant 850 partisans réunis à la Maison de la Chimie à Paris pour son dernier forum programmatique, consacré au « nouveau pacte démocratique », François Bayrou a déclaré qu'il consultera le « peuple français » par voie de référendum dès le 10 juin, en même temps que le premier tour des législatives.

Ce référendum visera à approuver une loi-cadre dans laquelle les points suivants seront repris :

• Gouvernement à moins de 20 ministres

• Cumul des mandats 'interdit' pour les députés dès 2012

• Cumul des mandats 'limité' pour les sénateurs

• Nomination du garde des sceaux soumise à l'approbation d'une majorité qualifiée du Parlement
  

• Nombre de députés abaissé de 577 à environ 400

• Assemblée nationale élue aux trois quarts au scrutin majoritaire actuel et au dernier quart à la proportionnelle

• Présence effective du député au moment du vote à l'assemblée
• Votes de l'AN publics
• Réduction du nombre de sénateurs
  

• Loi de 2010 sur les pouvoirs locaux remisée 

• Soutien et Renforcement des fonctions de maire et d'élu local

• Reconnaissance du vote blanc

• Définition du conflit d'intérêt

• Interdiction du retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption, indépendance de la justice et des médias...

• Parité Hommes/Femmes

• Institution d'une autorité de la vie publique pouvant être saisie directement par les citoyens

• Nominations des fonctionnaires controlée par le Parlement
  

• Suppression de 300 micros partis
• Rôle du Président de la République : sans esprit partisan ni pour lui même ni à l'égard des fonctionnaires mais avec une mission de pédagogue
  

D'ici à la présidentielle, « une commission de juristes » autour de F. Bayrou rédigera « l'avant-projet de cette loi-cadre référendaire ». « Ce texte, je le veux simple, clair, sans aucun piège, afin qu'il puisse être lu et approuvé par le peuple français ».

L'avant-projet sera adressé à chaque français avant l'élection présidentielle.

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