Carte du zonage sismique réglementaire

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :

• une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
• quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Zonage sismique de la France (entrée en vigueur le 1^er mai 2011)

Zonage sismique de la France d’après l’annexe des articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les Décret no 2010-1254 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010 ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010.

Pour connaitre la zone de sismicité de votre commune, consultez le Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français, ou utilisez l’outil Ma commune face aux risques sur le portail prim.net.

Le nouveau zonage sismique (qui modifie les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) est entré en vigueur à compter du 1^er mai 2011. Jusqu’à cette date, le zonage en vigueur demeurait le zonage divisant la France zones de sismicité 0, Ia, Ib, II et III tel qu’illustré ci-dessous.

Zonage sismique en vigueur jusqu’au 1^er mai 2011

Zonage sismique de la France d’après l’annexe des articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement.

Liens utiles

Portail de la prévention des Risques Majeurs

• Ma commune face aux risques">Ma commune face aux risques">Ma commune face aux risques">prim.net
  Informations sur les risques au niveau de votre commune et notamment indication de la zone de sismicité

Principaux textes législatifs

• Articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement
  Articles du Code de l’Environnement relatifs à la prévention du risque sismique complétés par :
  • Décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
  • Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français
  • Arrêté du 22 octobre 2010 modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » relatifs à la prévention du risque sismique
  • Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »