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La prolifération des taxes

Publié le 10 mars 2008 par Micheljanva

I Une note de la commission des finances de l’Assemblée nationale indique :

"La vitesse de création de nouvelles taxes s’est accélérée au cours de la douzième législature [et] plus encore au début de la législature actuelle".

6 prélèvements nouveaux rien que dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale votées fin 2007. La seule éco-pastille coûtera de 200 à 1 600 euros par véhicule polluant et rapportera 470M€ dès cette année. En 2008, on connaitra aussi la taxe sur les poissons, les crustacés et les mollusques ; la taxe exceptionnelle sur les compagnies pétrolières ; la contribution exceptionnelle de régulation des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques ; la contribution sociale sur les stock-options ; la taxe générale sur les activités polluantes sur les huiles et lubrifiants à usage perdu.

Parmi les projets immédiats à venir, on a la taxe sur les chaînes de télévision privées, les opérateurs de télécommunication, les fabricants d’électronique, la publicité sur internet, ou encore l’impôt sur les séjours hôteliers, sans oublier la taxe carbone ou la « fat tax » (sur les produits sucrés). La commission des finances cherche à justifier cet emballement :

"Il n’apparaît plus possible de créer de nouvelles impositions dans l’unique objectif d’augmenter les ressources de l’État. Il semble désormais nécessaire, afin de les rendre acceptables par le citoyen, de leur assigner un objectif populaire et consensuel".

Michel Janva


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