L’administration fiscale a publié l’instruction annuelle qui actualise les plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent selon la localisation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
Sont concernés les investissements réalisés dans le cadre des dispositifs Scellier, Borloo, Robien et Besson.
Plafonds de loyer pour l’année 2012 par dispositif fiscal :
Plafonds de ressources pour l’année 2012 selon la loi de défiscalisation :
Lire l’instruction 5 B-6-12 complète (format PDF)
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