ACTA, SOPA, PIPA .. ces mots n’ont probablement aucune signification pour vous. Et pourtant, ils seront peut être à l’origine de changements profonds dans l’internet que nous connaissons aujourd’hui. Négociés dans l’ombre, ils permettront dans la surveillance de toutes nos activités en ligne et donneront à des intérêts privés le pouvoir de la censure et des sanctions sans le moindre contrôle démocratique. Bienvenue dans l'ère de l'internet 3.0
Acta, accord commercial anti-contrefaçon. Il s’agit d’un traité international qui concerne l’ensemble de l’Union Européenne, les Etats Unis, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Suisse et le Canada dont les négociations ont été amorcées en octobre 2007. 5 ans après le début des discussions, ce traité pourrait être mis en oeuvre sans qu’aucun débat démocratique n’est eu lieu autour de lui. Depuis quelques semaines pourtant, un important mouvement de contestation s’étend à travers l’Europe. Ce mouvement initié en Pologne va passer un cap le 11 février alors qu’une vingtaine de pays et une centaine de villes seront mobilisées contre ACTA. Les informations autour d’ACTA n’étant pas divulguées par les médias de masse, c’est via internet que les opposants à l’accord s’informent, notamment auprès de “La Quadrature du Net”, une association de défense des libertés sur internet. Qu’est ce qu’ACTA et comment a t’il pu être négocié au mépris des peuples ? Embarquez !
Historiquement, le 19/01/2012 restera dans l’histoire d’internet comme le premier acte de restriction de liberté, et ce à l’échelle mondiale. En effet, pour la première fois, le FBI a fait fermer, et ce sans aucun avertissement préalable, l’un des principaux sites de téléchargement de la toile. Si sur la forme, la raison invoquée peut être compréhensible, à savoir que ces sites permettaient d’échanger librement des oeuvres protégées par le droit d’auteur, sur le fond l’acte est totalement inacceptable, pour plusieurs raisons :
1) MegaUpload ne contenait pas que des fichiers illégaux, beaucoup de clients s’en servaient comme espace de stockage et de partage, et aujourd’hui, ces personnes ont tout perdues sans qu’aucun moyen de récupération de leur données ne leur soient proposées. Il semblerait d’ailleurs que ce site d’échange travaillait sur un programme d’échange légal.
2) L’échange de biens culturels a toujours existé. L’histoire n’a pas attendu internet pour que les personnes s’échangent entre elles les choses qu’elles aimaient : Livres, musiques, vidéos, qui ici n’a jamais prêté à des amis un de ces objets pour lui faire partager ce qu’on avait apprécié dans une oeuvre. Aujourd’hui, les moyens de communication ont évolué. Grâce à internet, et à la démocratisation de son accès, les échanges peuvent s’affranchir des frontières et des distances. Mais on se rend compte que plus les moyens d’échange deviennent simples et universels, plus cette liberté d’échange est mise à mal. Et que parallèlement un groupe de plus en plus restreint d’entreprises contrôlent aujourd’hui la production des biens culturels et des médias. Pour ne citer que l’exemple de la musique, Le rachat par Universal du groupe EMI music, qui est en train de se faire actuellement, fera que 76% du top 200 des ventes en Europe appartiendra à ce groupe et à Sony, son concurrent. Alors que parallèlement, 80% des nouvelles sorties viennent de labels indépendants. On tend donc vers une uniformisation des produits culturels en général, et ces grands groupes font pression sur les états pour que des lois soient votées, afin d’empêcher les personnes de pouvoir s’ouvrir à la culture autrement qu’en achetant les produits de leurs catalogues.
En France, nous avons déjà eu droit à Hadopi. Simple rappel, Hadopi, c’est 10,5 M d’€ en 2010, et 13,5 M € en 2011. A titre de comparaison, la CNIL, commission pour la protection des données personnelles sur internet, a mis 32 ans avant d’obtenir un tel budget. Tout ça pour une usine à gaz répressive qui va surtout toucher les personnes qui ne connaissent pas bien les outils d’internet, car les initiés savent parfaitement comment passer au travers du dispositif. Et sur ce budget, aucun € n’a été versé pour les artistes français. Encore une fois, ce sont surtout les grands artistes de majors qui sont protégés. Mais hadopi n’est que l’introduction à de nouvelles lois encore plus répressives qui sont en cours de gestation.
Depuis 2007, des traités anti-partages sont négociés entre les états, dans une opacité qui commence seulement à disparaître, les textes arrivant dans les assemblées et autres parlements des états. Il s’agit aux US des lois SOPA et SIPA, et en Europe du projet ACTA. Pour info, la loi ACTA a été signée par l’Union Européenne et 22 de ses états membres il y a 2 jours (jeudi 26 janvier), à Tokyo. Le vote définitif est prévu pour cet été, période idéale pour faire passer des lois liberticides pendant que les citoyens profitent de leurs vacances. Ces textes prévoient la généralisation de la surveillance de tous les échanges entre internautes, sous prétexte de lutter contre le piratage. Cette réglementation serait extrêmement sévère: elle pourrait punir les citoyens partout dans le monde pour des activités banales telles que partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d'une fête où on entendrait de la musique dont les droits sont protégés. Vendu comme un accord commercial protégeant les droits d'auteur, l'ACTA pourrait aussi conduire à l'interdiction de médicaments génériques de premier secours et menacer l'accès des agriculteurs aux semences dont ils ont besoin. Et plus incroyable encore, le comité ACTA aurait carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans aucun contrôle démocratique. Mais déjà en France, la loi LOPPSI2 permet le blocage de sites sous couvert de lutte contre les sites à caractère pédophile. Le problème est que la liste des sites soumis à censure n’est pas contrôlé par une autorité judiciaire, elle est directement décidé par le ministère de l’intérieur et opéré par les FAI. On imagine quelle dérive cela peut entraîner.
De même, encore jeudi, 26 janvier, un projet de loi, à l’initiative du ministère de l’intérieur et de son représentant Claude Guéant, a été votée à l’assemblée nationale, permettant le fichage de tous les citoyens français de plus de 15 ans. Sous couvert de lutte contre l’usurpation d’identité, une nouvelle carte d’identité avec une puce contenant des données biométriques sera mise en circulation. Dans cette puce, nom de famille et d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux, empreintes digitales (huit doigts) et photographie d'identité. Le tout centralisé dans un grand fichier national. Quand on sait où en sont les technologies de reconnaissance faciale actuellement, on peut imaginer ce que cela va donner avec la généralisation de la vidéosurveillance. Mais il y aura peut-être également une seconde puce, rendant possible l'enregistrement "de données permettant à son titulaire de s'identifier sur les réseaux de communication électroniques et de mettre en oeuvre sa signature électronique".
On peut se demander ce que vient faire un dispositif d’identification permettant d'effectuer des achats ou de se connecter sur des réseaux sécurisés vient faire sur une carte d'identité. Le ministère de l'Intérieur projette donc de prendre également le contrôle de dispositifs commerciaux. Le procédé, en plus de ses applications policières, peut faire peur : les citoyens deviennent avant tout des consommateurs, et le Ministère de l'Intérieur se reconnaît une fonction de garantie des transactions commerciales. La coexistence, dans une pièce d'identité, de dispositifs de fichage de la population et de sécurisation des moyens de paiements, ouvre des perspectives pour le moins assez effrayantes : une société totalitaire de consommateurs, fichés, fliqués, recensés, surveillés. Et c’est ce dispositif qu’ont voté jeudi 26 janvier 11 députés présents dans l’indifférence générale. "Pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée".
On le voit, notre société tend de plus en plus vers un big brother à la Orwell, et c’est pour cette raison que nous devons tous réagir contre la censure sur internet, mais au-delà de ça, contre la marchandisation des citoyens et des biens culturels.
Slyfennec
ACTA, un accord anti démocratique
L’accord commercial anti-contrefaçon a t’il été négocié démocratiquement ? Clairement non, pour commencer, ce n’est qu’au 8 ème round des négociations soit en avril 2010 qu’on été publiés des fichiers au public suite à des fuites internes. La version finale d’ACTA n’est ensuite publiée qu’au mois de mai 2011 par la commission européenne. C’est donc en toute opacité que l’accord a été négocié entre 2007 et 2010. On est loin de l’affirmation de transparence de la commission Européenne.
L’accord ACTA prévalera sur les lois européennes et nationales en matière de droits d’auteur et de brevets. Il s’agit d’une perte de souveraineté des peuples imposée par les lobbys. Le processus d’élaboration des lois est régulièrement pipé par des intérêts privés. ACTA est le fruit de cette offensive des lobbys débutée en 2004 parJean René Fourtou PDG de Vivendi Universal et président de la Chambre International de Commerce initiateur de l’Action contre le Piratage dont la femme était alors la rapporteure au Parlement européen pour la directive Intellectual Property Rights Enforcement (directive IPRED) adoptée la même année..
Bientôt la justice des lobbys ?
ACTA est très dangereux dans la mesure où il instaure une justice privée, la justice des lobbys. En effet, afin de vérifier que vous partagez pas des fichiers ou informations soumis aux droits d’auteur, les acteurs de l’internet tels que google, youtube, twitter, facebook etc seront eux aussi tenus d’assurer que leur contenu est légal auquel cas eux aussi pourront être menacés de sanctions pénales pour complicité d’infraction (article 23). Cela pourra passer par la censure, le filtrage des échanges et la suppression de contenus (article 27).
L’accord commercial anti-contrefaçon devrait aussi mettre en place une “coopération” entre les ayants droits (l’industrie du disque et du cinéma notamment) et les fournisseurs d’accès à internet (FAI) que sont Orange, Free etc. Concrêtement les FAI devront surveiller l’ensemble l’ensemble des fichiers étant envoyés et reçus sur votre ordinateur afin de vérifier qu’il ne s’y trouve pas de fichiers copyrightés. Pour la commission Européenne en charge des discussions, il ne s’agira qye de “mesures extra judiciaires et d’une “alternative aux tribunaux”. La surveillance, la collecte de preuves et l’attribution de sanctions pourra donc être gérée par des acteurs privés. Comment s’assurer alors d’une justice équitable alors que ces acteurs auront des intérêts financiers à défendre et n’auront besoin d’aucune légitimité (non élus) pour sanctionner ?
ACTA va modifier la position du Parlement Européen sur les sanctions pénales. Jusqu’à maintenant, les actes d’échange de fichiers illicites par des utilisateurs privés à des fins personnelles et de non profit n’étaient pas concernées par les sanctions pénales.Avec le nouvelle accord, les actes qui fournissent un “avantage économique indirect” (ex : le téléchargement d’un film permet d’économiser son coût en magasin) pourront maintenant être punis. C’est le partage même qui sera criminalisé. De fait il vous semble peut être plus légitime aujourd’hui d’enregistrer un documentaire sur un dvd pour ensuite la prêter à un ami que de télécharger un logiciel ou une musique ? Et bien non, dans les deux cas vous seriez avec ACTA un criminel puisque vous avez partagé un produit soumis au droit d’auteur.
Un mouvement de contestation qui prend de l'ampleur
La fermeture de mégaupload par le FBI a permis à ACTA d'être connu par les internautes. Rapidement, les réseaux sociaux qui ne parlaient que de mégaupload se sont emparés du sujet. Les premières manifestations ont éclaté en Pologne où se trouve aujourd'hui le mouvement le plus important. Les défilés y sont quotidiens et rassemblent des dizaines de milliers de personnes. Ils ont permis le 3 février dernier d'aboutir à la suspension du processus de ratification. Le 1 er ministre déclarait sur une radio Polonaise trouver légitimes les arguments des protestataires. Toutefois, suspension ne veut pas dire forcément abandon..
Ailleurs en Europe, une première journée était organisée le 28 janvier, elle réunissait la France, la Belgique et le Canada soit une 40 ène de villes. La mobilisation est restée assez faible atteignant au mieux 1000 manifestants à Paris. Bien sur cela peut s'expliquer par l'ignorance complète de ce qu'est ACTA pour la majorité de la population. Un cap devrait être atteint ce 11 février puisqu'une nouvelle journée mondiale devrait cette fois réunir 20 pays et plus d'une centaine de villes.
Raphaël Rezvanpour
Chronologie :
- octobre 2007 : Les Etats Unis, l'Union Européenne, le
Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle Zélande,
la Suisse et le Canada annoncent leur intention de négocier
l'ACTA.
- 3-4 juin 2008 : Premier round de négociation à Genève.
- mars 2009 : Le Parlement Européen adopte une résolution
appelant à rendre public le contenu des négociations
de l'ACTA. Le gouvernement américain refuse les
demandes d'accès aux documents de l'ACTA pour des
raisons de sécurité nationale.
- 21 avril 2010 : Les pays négociateurs publient les documents
du 8 ème round de négociation de Wellington.
- 13 juillet 2010 : Fuite de la version consolidée du texte
de l'ACTA.
- 27 mai 2011 : La Commission européenne publie la
version finale de l'ACTA.
- 1 er octobre 2011 : Le Canada, l'Australie, le Japon, le
Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée du Sud, Singapour
et les Etats-Unis ont signé l'ACTA.
- 16 décembre 2011 : Le Conseil de l'Union européenne
adopte l'instrument de ratification de l'ACTA.
- mi 2012 : Vote "de consentement" au Parlement Européen.
Source : Actualutte
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