Dernière invention en date du « fiscalement correct », le tiers de confiance est un expert-comptable, avocat ou notaire qui passe un contrat avec un contribuable aux termes duquel il s’engage à conserver pour le compte de celui-ci l’ensemble des justificatifs lui ayant permis d’obtenir une réduction d’impôt, un crédit d’impôt ou une déduction du revenu global.
Bien entendu, le « tiers de confiance » communiquera ces pièces à l’administration si celle-ci les lui réclame.
Il s’agit donc typiquement d’une mesure de pure communication de la part du fisc car on voit mal en quoi cela améliore concrètement la situation du contribuable.
Jusqu’à présent, rien n’interdisait à celui-ci de conserver par devers lui les documents et de les fournir au fisc si nécessaire ou de passer pour ce faire par un conseil spécialement mandaté à cet effet.
Nommer le mandataire « tiers de confiance » n’apporte pas grand’ chose…
Olivier Bertaux
Articles similaires :
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble