Le casse-tête de la nouvelle TVA

Miège / Le Cri du Contribuable

Le collaborateur et conseiller fiscaliste du Cri du Contribuable, Olivier Bertaux a signé pour l’hebdomadaire Valeurs actuelles, le 9 février dernier, un article sur le relèvement de 5,5% à 7% de la TVA et les situations ubuesques qu’elle entraîne.

Vous lirez cet article ci-après.

Créée pour améliorer les recettes de l’État, la TVA “intermédiaire” à 7 % entraîne un véritable imbroglio. Notamment pour l’alimentation. Kafkaïen.

Le relèvement de la TVA figure en bonne place parmi les mesures de lutte contre les déficits. Plus exactement, un nouveau taux réduit de 7 % s’ajoute à celui existant de 5,5 %. Un simple changement de taux aurait été trop simple et la nouvelle règle maintient donc le taux de 5,5 % pour ce qui est essentiel à nos yeux, à savoir la nourriture.

Mais, afin de s’assurer que le contribuable français mange pour vivre et non l’inverse, ce taux est réservé à l’alimentation façon provisions de guerre. Autrement dit, chez le boucher, le steak reste soumis à la TVA à 5,5 % mais passe à 7 % au restaurant…

Comme il n’est pas toujours simple de distinguer la restauration de l’approvisionnement domestique, un projet d’instruction fiscale vient aider l’assujetti à y voir plus clair.

La complexe question de « la vente à emporter en vue d’une consommation immédiate » y est notamment abordée. Faut-il y voir avant tout un produit « à emporter » taxé à 5,5 % ou de «consommation immédiate» soumis à 7% ?

L’administration propose pour y répondre un florilège de mesures censées prévoir tous les cas de figure. Nous apprenons ainsi que le consommateur qui achète son croissant dans une boulangerie sera taxé à 5,5 % car, au bénéfice du doute, celui-ci peut-être emporté à la maison, alors que le sandwich proposé dans la même boulangerie sera taxé à 7 % car réputé de consommation immédiate.

L’administration cite pêle-mêle frites, sushis, falafels, hot dogs et kebabs pour une taxation à 7 %, réservant le taux de 5,5 % au sachet de chips apte à la conservation grâce à son emballage. Et tant pis si, pour parvenir à 1 centime d’économie de taxe, le petit commerçant a dû dépenser trois fois plus pour différencier ses taux…

L’administration va même jusqu’à préciser qu’une enseigne qui vend des plats cuisinés et laisse à disposition de sa clientèle un four à micro-ondes sera réputée favoriser la consommation immédiate et subira donc la taxe à 7 %, faute pour la caissière de demander à chaque client s’il compte ou non utiliser l’électroménager local…

Les produits agricoles ne sont aujourd’hui épargnés par le nouveau taux que s’ils démontrent un usage rigoureusement alimentaire. L’administration prévient donc qu’elle vérifiera si le légume finit bien dans le tube digestif du contribuable et prend pour ce faire l’exemple de la betterave, condamnée aux 7 % si elle est transformée en biocarburant, de quoi mettre du plomb dans l’aile à la fiscalité verte.

La fantaisie fiscale à base de TVA n’est d’ailleurs pas nouvelle.

La guerre du chocolat dura plusieurs années avant que l’administration décide d’accorder le taux réduit aux “bonbons de chocolat”, aux pralines belges et au chocolat de ménage au lait, tout en continuant de le refuser au chocolat au lait tout court, au chocolat blanc ou au chocolat fourré. Le confiseur a donc tout intérêt à ne pas rater son dosage sous peine de redressement fiscal.

Le taux normal pour le caviar, le taux réduit pour les truffes !

Est-ce enfin pour faire payer les riches que le code général des impôts prévoit le taux normal de 19,6 % (mais bientôt, peut-être, 21,2 %) pour un seul aliment non transformé, en l’occurrence le caviar ? C’est bien possible. Cela dit, sachant que d’autres aliments tout aussi festifs mais d’origine française comme l’huître ou la truffe restent à 5,5 %, on peut se demander si les 19,6 % du caviar ne relèvent pas un peu du droit de douane.

En dehors de l’alimentation, fut aussi posée la délicate question de la TVA appliquée aux obsèques.

Une discussion s’éleva ainsi pour savoir si le corps du défunt était encore une personne, dont le transport est taxé au taux réduit, ou bien une “marchandise”, dont le transport est taxé au taux de 19,6 %. Le statut de personne lui fut finalement accordé.

Néanmoins, il fallut préciser que, faute de corps, la dispersion des cendres restait passible des 19,6 %.

Le taux réduit s’arrête d’ailleurs à la descente du corbillard, car une nouvelle instruction précise que le taux réduit nécessite un véhicule, ce qui exclut le corps porté à bout de bras au moment de l’inhumation…

Olivier Bertaux

Le site de Valeurs actuelles

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