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Mesures contre la fraude sociale et autres pistes

Publié le 07 mars 2012 par Ruinart @creactions

Mesures contre la fraude sociale et autres pistes
Bonjour,
L'Hebdo du Vendredi nous fait part que l'UMP charge la fraude sociale.
A part les fraudeurs, nous sommes sans doute tous d'accord, tous bords confondus, pour lutter contre le fléau que représente la fraude sociale.
Et bien pour une fois que cela va dans le bon sens en rapprochant des fichiers les uns des autres et que cela peut aboutir à réduire les coûts, et que ces réductions ne touchent que ceux qui trichent, et non pas l'ensemble sous prétexte que certains trichent ; je ne peux que dire BRAVO !
Merci à Catherine Vautrin, très active sur Reims aussi bien qu'à l'Assemblée Nationale, de porter un tel débat et de permettre ainsi de mettre au jour et de supprimer à terme les fraudes aux indemnités.
La CNIL est débordée, les organismes la plupart du temps ne disposent pas d'outils performants, ni de bras pour étudier les statistiques ou les listings qui permettraient d'alerter, bien avant d'en arriver à certaines fraudes décrites dans l'article.
Dans d'autres secteurs, tels les greffes de tribunaux, des choses seraient à faire aussi. Car par exemple le service qui gère les immatriculations d'entreprises n'a pas accès aux jugements d'interdiction de gérer. Ce qui fait que les interdits de gérer peuvent ouvrir une autre société sans se faire remarquer. Ayant travaillé pour la Banque de France au service des entreprises, nous le leur avons signalé maintes fois mais à chaque fois la réponse était la même : nos fichiers ne sont pas interconnectés !
Qu'attend on donc pour interconnecter les différents fichiers nécessaires à la surveillance du bon respect des jugements ?!
Dans un autre registre les conjoints collaborateurs, qui sont réduits à une ligne de commentaire sur le formulaire de déclaration/modification d'activité de leur conjoint entrepreneur, doivent à cause de cette marginalité, réclamer quasiment chaque année leur appel à cotisation de formation, car les caisses censées le faire les ont "oubliés", faute de clarté dans le formulaire.
Là aussi c'est à améliorer tant pour percevoir les cotisations formation que pour permettre aux conjoints collaborateurs d'accéder à leur droit à formation.
La liste est longue encore pour permettre de respecter les droits à la vie privée, et à la fois permettre une certaine transparence et interaction entre fichiers, pour éviter la fraude, pour n'oublier personne au passage, pour surveiller que les jugements sont bien respectés etc.
Ma conclusion sera que ce débat autour de la fraude sociale est un bon début, on attend la suite avec impatience.
De même qu'il faut surveiller malgré tout par contre que les créations ou interconnections de fichiers ne dérivent pas sur le flicage et respectent le droit à l'oubli numérique.
Mireille Ruinart
Créactions
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