Une des raisons pour lesquelles j’ai choisi Wordpress, c’est la possibilité d’adjoindre un forum au blog (avec le plugin Simple Forum par exemple) pour prolonger les commentaires et discuter en ligne des situations individuelles.
Vous le trouverez ici, tout simplement sur la page Forum ; j’essaye de donner des réponses précises à vos questions concrètes.
Une première discussion est en ligne. Jean-François pose une question à propos de la compatibilité entre des fonctions de dirigeant bénévole et un statut d’agent commercial :
Nous envisageons la création d’une entité (pourquoi pas une ASSO?). Mon
coéquipier se propose d’être Président (et il lui faut être
rénunéré-comment?) et moi, d’être le trésorier ou e secrétaire. Je suis
Agent Commercial indépendant et envisage mettre mon carnet d’adresse et
mon expertise commerciale à la disposition de l’Asso. Comment facturer
des prestations, il m’est difficile de penser que l’on peut à la fois
être mandant et prestataire?
Merci pour vos précieux conseils
Voici ma réponse :
si la collusion des intérêts entre l’asso 1901 et les activités professionnelles des dirigeants statutaires est évidente, il y a naturellement un risque de requalification tant au plan juridique (défaillance financière de l’asso ou des personnes commerçantes) qu’au plan fiscal (remise en cause de la gestion désintéressée, caractère lucratif des activités associatives indissociables d’entreprises du secteur marchand).
En conclusion, il vaut mieux réfléchir à un autre montage.
Posez-vous la question à l’envers sans vous occuper du statut des dirigeants, demandez vous ce que vous voulez faire de cette association, en quoi votre activité est suceptible d’être déclinée en réseau. Vous pouvez également revendiquer une certaine mission d’intérêt général dans votre domaine et sur votre terrain.
C’est ce genre d’arguments qui doivent orienter en priorité votre choix vers un montage de la loi de 1901.
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