Publication de la loi de finances rectificative pour 2012

La loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au journal officiel le 15 mars 2012.

Définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 29 février 2012, la loi de finances rectificative pour 2012 officialise des mesures telles que la taxation des transactions financières et la hausse de la TVA, dite TVA sociale, ou encore le durcissement des sanctions à l’encontre de la fraude fiscale (voir notamment Nouvelles mesures contre la fraude fiscale).

Lire le texte complet de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (format PDF).