Le gouvernement continue à favoriser le développement de l'économie verte

François Fillon, Premier ministre et ministre de l'Écologie, François Baroin, ministre de l'Économie, et Éric Besson, ministre de l'Industrie, ont annoncé le lancement d'un quatrième appel à projets (AAP) concernant les écotechnologies, dans le cadre des 87 actions du plan " Ambition Ecotech " annoncé le 13 janvier 2012. Cet appel à projets, qui mobilise 9 millions d'euros, s'adresse en priorité aux entreprises qui conçoivent et développent des produits, des procédés et des services innovants dans le domaine du développement durable.  

Cet appel à projets  vise à soutenir des projets de recherche et développement, en particulier des démonstrateurs à  fort potentiel économique et environnemental, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches (3 à 5 ans).

" Les projets portés par des PME feront l'objet d'une attention  particulière. Les projets et démonstrateurs de taille inférieure aux seuils fixés dans les appels à  manifestation d'intérêt (AMI) de l'ADEME ou dans des appels à projets nationaux spécifiques  (Fonds Unique Interministériel, par exemple) seront notamment ciblés " précise le Gouvernement dans un communiqué.

Quatre axes thématiques ont été retenus pour cet appel à projets en cohérence avec le plan  " Ambition Ecotech " :

• " Anticiper : prévenir, surveiller et tracer " pour préserver les ressources naturelles et limiter les impacts des activités humaines sur la santé et la sécurité des personnes ;

• " Réduire les impacts et gérer les ressources naturelles " pour mieux traiter les environnements pollués ;

• " Transformer et valoriser les déchets " pour passer d'une économie des déchets à une économie des matières premières réutilisées ;

• " Eco-concevoir et produire de façon durable " pour améliorer, dès la conception, les performances environnementales des produits et procédés, et développer des offres de services innovants.

Les projets retenus pourront obtenir un soutien financier de la Direction générale de la  compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), via le fonds de compétitivité des entreprises qui mobilise 9 millions d'euros pour cet appel à projets, d'OSEO ou de l'ADEME. Ces administrations et agences instruiront les projets éligibles dans le cadre de leurs procédures habituelles.

Sont concernés les projets industriels expérimentaux de développement et d'innovation :

• collaboratifs, présentés par un consortium d'industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 personnes) et des centres de recherche ou des laboratoires publics) ; les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses encourues par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70 % de l'assiette totale du projet ;

• individuels, présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2000 salariés.

Cet appel à projets est lancé en lien avec celui du nouveau programme EcotechnologiesEcoservices (ECO-TS) de l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui sera ouvert fin 2012 en  ciblant les mêmes thématiques mais pour des projets de recherche plus amont.

Pour plus d'information sur l'AAP éco industries et pour télécharger le dossier d'AMI :
www.industrie.gouv.fr
www.ademe.fr
www.oseo.fr

Pour plus d'information sur l'AAP écotech de l'ANR :
www.agence-recherche.fr