Les grandes sociétés du secteur numérique sont systématiquement victimes de leur succès à un moment ou à un autre.
Qu’il s’agisse de contrefaçons, de poursuites pour violation de brevets (fait rarissime) ou d’impôts devenus très élevés en raison d’une explosion du chiffre d’affaires, les sociétés qui ont pignon sur rue font preuve de ressources sans limites pour se prémunir d’éventuelles déconvenues.
Google, à l’instar d’Apple où d’autres sociétés à fortes capitalisations boursière, a fait le choix de la délocalisation de son siège européen dans un pays à la fiscalité plus avantageuse.
La majorité des bénéfices générés par la publicité est donc imposée en Irlande et ce, même pour les activités extra-territoriales notamment en France. Ce processus est légal puisqu’il tombe sous le coup du mécanisme dit de « cycle commercial complet ».
Le cycle commercial complet a pour but de définir une activité commerciale sur le territoire français (activité qui doit être régulière et durer dans le temps) en provenance d’une société établie à l’étranger. La comptabilité de l’activité commerciale française doit être distincte de celle de la société basée à l’étranger et cette dernière ne doit en aucun cas se contenter d’encaisser simplement le produit des activités commerciales basées en France. De fait, une société répondant à ces critères de définition est éligible à une imposition en France dès lors que ses activités sont à la fois régulières, forment un « tout » avec l’entreprise mère basée à l’étranger et dont cette même maison mère participe activement à l’activité commerciale dans le pays cible.
Ainsi, Google aurait manqué à ses engagements de paiement d’impôts français, le fisc a donc perquisitionné les locaux Français du groupe en juin 2011 afin de mettre au clair les exercices 2008, 2009 et 2010 au cours desquels Google est accusé de n’avoir pas déclaré ses revenus en France, mais en Irlande.
Si les accusations sont vérifiées, la société s’expose donc à un redressement judiciaire particulièrement salé puisque sur les 3 exercices fiscaux cités, il est question d’un contentieux s’élevant à plus de 100 millions d’euros.
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