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prélèvements #adn : bonne nouvelle pour la démocratie ( et pour Xavier Renou)

Publié le 21 mars 2012 par Mister Gdec

prélèvements #adn : bonne nouvelle pour la démocratie ( et pour Xavier Renou)Pour faire suite à mon billet d’avant hier,  qui vous donnera plus de détails sur l’affaire de Xavier Renou qui en est à l’origine, , j’apprends par Politis que le tribunal correctionnel de Senlis (60) a reconnu le caractère sérieux et pertinent des quatre QPC (Questions Prioritaires de Constitutionnalité) déposées par les désobéissants.

Voilà une bonne nouvelle, car on va enfin pouvoir assister peut être à un débat public sur le sujet de la généralisation abusive des prélèvements ADN. La suite au prochain épisode puisque, selon Politis, lesdites QPC “ seront transmises à la cour de cassation, avant d’être envoyées au conseil constitutionnel. Enfin, une audience publique et contradictoire devra être organisée. ” Nous sommes impatients de connaître la suite…


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