Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser.
Depuis 2009, c’est plus de 20 millions d’euros que le Grand Lyon engrange chaque année au détriment des contribuables !
Le 19 mars 2012, le Grand Lyon a à nouveau voté un budget de recettes de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en augmentation : 114 800 000 €.
Or le 9 janvier, en annexe du vote de son budget 2012, la communauté urbaine a présenté la répartition de son budget 2012 … en omettant soigneusement de mettre les recettes de TEOM dans le compte « déchets ». Celui-ci, ligne 25, présente un coût net global de 50 434 412 €.
C’est donc 64 365 588 € de trop que le Grand Lyon entend exiger des contribuables cette année.
La TEOM a été mise en place pour faire « participer » les usagers au coût du service et non pour créer un impôt supplémentaire. La Cour des comptes l’a encore confirmé dans son dernier rapport sur le sujet.
Il est inadmissible que nos élus se permettent d’utiliser l’argent des contribuables à un autre usage que celui auquel il est destiné, tels que les gaspillages d’infrastructures pour le grand stade, la réfection de la rue Garibaldi ou le pont Schumann.
CANOL, l’association des contribuables du Lyonnais, attend toujours que le tribunal administratif de Lyon se prononce sur ce sujet. Nous l’avons déjà soumis en 2011 et allons le soumettre à nouveau pour 2012.
Vous pouvez consulter le rapport de CANOL sur ce thème sur www.canol.fr
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