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Revente residence secondaire : plus-value ?

Publié le 30 mars 2012 par Fizeo

La loi du 19 septembre 2011 a annoncé qu’il fallait désormais attendre 30 ans pour être exonéré de toutes les plus-values lors de la revente d’une résidence secondaire, sauf si vous l’avez vendue avant le 1er février 2012. Est considéré comme résidence secondaire, tout bien immobilier qu’un particulier possède, mais qui n’est pas son logement principal. À partir de 120 jours d’inhabitation par an, tout logement est considéré comme résidence secondaire.

Tous les biens immobiliers (en dehors de la résidence principale) sont concernés (résidence secondaire, bien immobilier locatif…).
Autre modification par rapport à l’ancien régime : l’abattement sur les plus-values immobilières dont bénéficient les propriétaires en cas de vente de leur résidence secondaire ou de leur bien immobilier locatif va devenir progressif.
La durée de détention déterminera donc le pourcentage de l’abattement appliqué aux plus-values constatées :

• aucun abattement au titre des 5 premières années de détention
• abattement de 2% entre la 6ème et la 17ème année de détention
• abattement de 4% entre la 17ème et la 24ème année de détention
• abattement de 8% au-delà de la 24ème année de détention.
Pour une exonération totale, sur la plus value, une détention de trente ans deviendra la règle à partir du 1 Février 2012 (à la différence de 15 ans dans l’ancien régime).

De plus, le taux d’imposition a été légèrement augmenté et passe de 31,3 % à

32,5 %.

Cependant, il est possible d’échapper à l’imposition de cette plus-value si vous décidez de transmettre votre maison secondaire à vos enfants.

En effet, s’ils la revendent rapidement, il n’y aura pas de plus-value puisque celle-ci est calculée entre sa valeur au moment de la donation et son prix de revente, que l’on suppose être le même que le prix d’évaluation au moment de la donation.

Il existe aussi une autre solution: faire une donation aux enfants en se réservant l’usage de la maison (usufruit). Dans ce cas, il y aura une plus-value à acquitter lors de la revente du bien immobilier mais sur une part moindre puisqu’elle sera calculée sur la valeur de l’usufruit, variable selon l’âge.

REVENTE RESIDENCE SECONDAIRE :  PLUS-VALUE ?


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