La niche du jour : l’exonération de taxe foncière des lieux de culte…

Le tribunal de Cergy Pontoise refuse une exonération à une mosquée

Les lieux de culte sont exonérés de taxe foncière. Encore faut-il qu’ils soient la propriété d’une association cultuelle. Le tribunal de Cergy Pontoise vient ainsi de refuser l’exonération à une mosquée, au motif que la mosquée était installée chez un particulier…

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