Lutter contre l'épidémie de tabagisme en imposant de fortes contraintes aux fabricants et empêcher les enfants d'accéder au tabac, c'est l'objectif des 2 documents publiés au 30 mars par l'US Food and Drug Administration (FDA), sous l'impulsion de l'administration Obama. Ces 2 trains de mesures importantes interviennent alors que The Affordable Care Act ou Réforme de santé promulguée en mars 2010 par le président Barack Obama est sous délibération de la Cour suprême des Etats-Unis, dans le cadre du bilan de l'administration Obama.
La FDA a donc publié 2 projets de directives contre l'épidémie de tabagisme et la consommation de tabac par les enfants. Les documents d'orientation de ces projets qui viendront compléter le « Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act » doivent fournir au public des informations jusque-là inconnues sur les produits chimiques contenus dans les produits du tabac et prévenir les pratiques marketing et commerciales trompeuses sur les risques associés aux produits du tabac.
· Le premier document fournit des indications sur la façon dont les entreprises devront désormais se conformer à l'exigence de produire un rapport sur les quantités de produits chimiques potentiellement nocifs présents dans leurs produits.
· Le second document leur impose un cadre de publicité et de commercialisation aux entreprises qui souhaitent commercialiser des produits du tabac jugés comme moins nocifs ou associés à un risque moindre de maladies liées au tabac, comme les cigarettes light par exemple.
« Les mesures annoncées aujourd'hui représentent des étapes critiques pour informer les Américains sur les dangers du tabac et empêcher les enfants de fumer», a expliqué la Secrétaire américaine à la Santé, Kathleen Sebelius. « Nous allons tout faire pour aider les fumeurs à arrêter et empêcher les enfants de commencer ».
La Loi Family Smoking Prevention and Tobacco Control exige que les fabricants de produits du tabac et les importateurs déclarent les quantités de constituants nocifs et dangereux (HPHCs : harmful and potentially harmful constituents) trouvés dans les produits du tabac ou la fumée de tabac par marque et par sous-marque. Les HPHCs sont les produits chimiques ou les composés chimiques qui entrainent, ou pourrait entrainer un préjudice aux fumeurs ou non-fumeurs. Tous les HPHCs ont été listés et sont considérés comme associés à des problèmes de santé graves, cancer, maladies pulmonaires et dépendance aux produits du tabac.
7.000 produits chimiques, 93 substances jugées nocives, 20 à déclarer : Il existe plus de 7.000 produits chimiques dans le tabac et la fumée de tabac, rappelle la FDA qui a établi cette liste de 93 HPHCs que les compagnies de tabac seront tenues de déclarer pour chaque produit du tabac vendu aux États-Unis. La FDA a néanmoins accepté, compte-tenu des limites actuelles des tests d'analyse, que cette obligation soit pour le moment limitées à 20 HPHCs, représentatifs de la liste complète et pour lesquels des méthodes d'évaluation sont bien établies. La FDA prévoit donc de contrôler l'exécution de sa directive sur 20 HPHCs en 2012 puis de l'élargir dès le printemps 2013.
Les produits du tabac modifiés, qui annoncent une réduction des méfaits ou du risque de maladies liées au tabac, sont également concernés. Le Tobacco Control Act établit des critères scientifiques rigoureux avant que la FDA puisse autoriser le fabricant à une allégation de réduction des effets néfastes. Le projet d'orientation décrit précisément les études et analyses scientifiques à soumettre à l'Agence américaine pour démontrer son allégation. « Nous allons nous assurer que les compagnies de tabac apportent des informations exactes et n'induisent pas en erreur les consommateurs américains», a précisé le Dr Margaret Hamburg, commissaire de la FDA, « nous nous sommes engagés à mettre fin à ces pratiques qui peuvent inciter à commencer ou continuer à utiliser des produits du tabac qui peuvent, en réalité, conduire à la maladie ou au décès ».
Comme toujours aux Etats-Unis, la consultation est ouverte et le « Scientific Standards for Studies on Modified Risk Tobacco Products » est ouvert aux commentaires du public jusqu'au 4 Juin 2012.
Source: FDA Obama Administration Takes Action to Address Tobacco Epidemic (Vignette NHS)
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