Salarié expatrié, bientôt l’heure des déclarations fiscales

 

En effet, les revenus que vous percevez en tant que salarié détaché à l’étranger sont seulement exonérés en France dans 2 situations :

- lorsqu’ils sont soumis, dans l’Etat dans lequel vous êtes détaché, à un impôt sur le revenu au moins égal aux 2/3 de celui que vous supporteriez en France ;

- ou si ces revenus sont versés en contrepartie de l’exercice à l’étranger, pendant plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs, d’une activité de chantiers de construction ou de montage, installation, mise en route et exploitation d’ensembles industriels, prospection et ingénierie ou d’une activité de prospection, recherche ou extraction de ressources naturelles ou enfin de prospection de la clientèle de certains marchés commerciaux lorsqu’il est établi que cette prospection conditionne réellement l’implantation de sociétés françaises à l’étranger.

Toutefois, vos salaires, même s’ils sont exonérés, doivent être déclarés sur votre déclaration d’ensemble des revenus car ils permettront aux impôts de déterminer votre taux effectif d’imposition (si vous avez d’autres revenus par ailleurs).

En pratique, vous devez déclarer ces revenus, à l’exception de la partie de ces salaires qui correspond à des suppléments de rémunération liés à l’expatriation sur la ligne TI de votre déclaration n° 2042.

Vous devez également souscrire une déclaration 2047, dans lequel vous reporterez le montant de ces revenus (à l’exception des sommes correspondant à des suppléments de salaires liés à l’expatriation) sous la rubrique “Revenus exonérés pris en compte pour le calcul du taux effectif”.
Cet imprimé doit être joint à la déclaration d’ensemble des revenus.

Cas des stock-options :

La question n’est toujours pas résolue bien qu’il semble que le dossier a été remis au dessus de la pile !

En effet, se pose toujours le problème du lieu d’imposition de la plus-value d’acquisition en cas de transfert à l’étranger (la plus value de cession étant toujours imposable dans l’état du domicile du cédant).

Est ce imposable dans le pays qui a donné lieu à l’attribution de stock-options ou est ce uniquement en fonction de la fiscalité du lieu de résidence ?

Bien qu’il semble que ce soit la situation n°1 qui a les faveurs des fiscalistes, il serait plus rassurant d’avoir une position définitive des impôts !

Bonne journée