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Chronique du harcèlement fiscal au Québec

Publié le 03 avril 2012 par Copeau @Contrepoints

Je lisais le livre de Paul Ryan, Quand le fisc attaque, tard hier soir. C’est qu’il fait peur, ce livre. Quand on découvre les moyens que Revenu Québec est prêt à utiliser pour arriver à ses fins. Et sa volonté d’acier de vous rentrer dans le crâne que l’État ne travaille pas pour vous, mais bien l’inverse.

Par David Descôteaux, de Montréal, Québec.

Chronique du harcèlement fiscal au Québec
Je lisais le livre de Paul Ryan, Quand le fisc attaque, tard hier soir. Vers la page 92, je me suis arrêté. Et je suis descendu au sous-sol mettre de l’ordre dans mes factures.

C’est qu’il fait peur, ce livre. Quand on découvre les moyens que Revenu Québec est prêt à utiliser pour arriver à ses fins. Et sa volonté d’acier de vous rentrer dans le crâne que l’État ne travaille pas pour vous, mais bien l’inverse.

Les méthodes musclées et le manque de jugement de Revenu Québec font jaser de plus en plus. Paul Ryan, fils de l’ancien ministre libéral Claude Ryan, craint que cette campagne de « répression fiscale » aille trop loin. Et fasse plus de tort que de bien à l’économie.

Quelques cas

On se souvient de l’histoire de Jean-Yves Archambault, qui a reçu la visite de deux fonctionnaires de Revenu Québec pour une histoire de TPS et TVQ impayées. Monsieur Archambault a fini par tout perdre. Victime, aux dires même d’un juge qui a étudié le dossier, d’une multiplication d’erreurs de Revenu Québec et de procédures abusives. Entre autres, certains montants contestés par Revenu Québec ne correspondaient à aucun chèque. D’autres apparaissent deux fois dans les livres de l’inspecteur !

Paul Ryan dit avoir vu le découragement des entrepreneurs qu’il représente à titre d’avocat. Et il raconte quelques histoires. Celle de Pierre, un petit bijoutier honnête qui s’est fait coller une facture de 250 000 $. Pourquoi? Parce que ses factures ne décrivaient pas les biens achetés avec assez de détails au goût de l’inspecteur. Les taxes ont pourtant été payées. Mais le gouvernement essaie d’aller chercher une deuxième fois le même montant de TVQ, en se servant d’un point technique dans la loi !

Ou cet autre entrepreneur, qui a inscrit PJC #643 comme fournisseur pour une pharmacie Jean Coutu. PJC ? Suspect ! juge une vérificatrice de Revenu Québec. « Qu’est-ce qui me dit que c’est un Jean Coutu ? Qu’est-ce qui me dit que ce n’est pas Plomberie Jean-Claude ? » Pas de remboursement de taxes !

Des conséquences

Plusieurs s’inquiètent du fait que le fisc pousse d’honnêtes commerçants aux bords de la faillite. Ou qu’il en encourage d’autres à quitter le monde entrepreneurial. On imagine mieux à qui on a à faire depuis que des agents de Revenu Québec ont confié sous l’anonymat avoir des « quotas » à atteindre…

Le gouvernement tient-il compte des coûts de cette « répression fiscale »? Si plusieurs entreprises se font cotiser de manière abusive, écrit l’auteur, « la réputation du Québec comme terre d’accueil ne manquera pas d’en souffrir. Ce qui pourrait également avoir des conséquences économiques défavorables pour l’ensemble de la communauté québécoise ».

L’effort du gouvernement est louable à première vue. Mais si c’est fait en cowboy, on ne réglera pas grand-chose. Comme le souligne l’économiste Marc-André Pigeon, cité dans l’ouvrage, « [...] si les gens se sentent floués par le gouvernement, ils se sentent justifiés de lui rendre la pareille. »

Tout en appelant les citoyens à l’honnêteté et au respect des lois, l’auteur souligne que les gouvernements doivent regagner la confiance des citoyens en agissant eux-mêmes de manière honnête, transparente et responsable.

J’ajouterais : l’État perd peut-être de l’argent avec l’évasion fiscale chez les petits commerçants. Mais c’est probablement des peanuts comparé à la collusion et la corruption alléguées dans les grands travaux routiers et certains ministères. Et dans ce dossier, on semble pas mal moins pressé et agressif…

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