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50 000 signatures : bienvenue dans la e-démocratie !

Publié le 04 avril 2012 par Davidfayon

Le système des 500 parrainages d’élus pour la course à l’élection présidentielle a vécu. Il se justifiait dans un monde où l’on n’utilisait que le papier. On aboutit à des aberrations comme la candidature de M. Cheminade en relation avec M. Lyndon LaRouche, gourou américain et qui se permet des comparaisons entre Obama et Hitler. Dans le même temps, certains candidats comme D. de Villepin, C. Lepage ou J.-P. Chevènement n’ont pu récolter les 500 précieuses signatures.

Reforme des parrainages pour la course à la candidature présidentielle

Dès l’échéance de 2017 ou avant, il apparaît nécessaire de refondre un système où l’on peut en outre craindre des pressions sur les élus voire des cadeaux consentis à certains pour recueillir son important sésame. Cela ne concernerait qu’une petite minorité il est vrai mais susceptible de faire basculer le candidat à la candidature dans le camp des 500.

Avec le développement du Cinquième pouvoir qu’est Internet et alors même que les pétitions en ligne peuvent être porteuses de sens, pourquoi ne pasimaginer un système où 50 000 signatures de citoyens suffiraient à qualifier un candidat à la course à l’Elysée. Système qui serait compatible avec la Ve (ou Vie) République. Si plusieurs candidats d’un même parti se voient choisis par les citoyens, charge à la direction de chaque parti de trancher selon ses propres critères et aux autres nominés de se désister.

Il conviendrait de s’assurer de l’identité numérique des e-citoyens signataires. On pourrait imaginer un espace dédié en lien avec les portails de l’administration à cet effet (par ex. depuis www.service-public.fr) pour s’assurer que le citoyen est bien celui qui prétend être et qu’il présente toutes les conditions requises (âge, jouissance de ses droits civiques, inscription sur les listes électorales). Bien sûr, il conviendra de veiller aux données conservées et à l’interconnexion éventuelle avec d’autres applications de l’administration. La CNIL en serait garante. L’espace sécurisé avec un mécanisme d’identification/authentification forte serait à l’image d’un coffre-fort électronique (de type Digiposte) et chaque citoyen pourrait s’y connecter pour connaître les candidats, consulter leur profession de foi en ligne, avoir pour chaque candidat un lien vers son site et les réseaux sociaux où il est présent, etc. Ceci irait de pair avec l’attribution d’une adresse mél universelle à chaque citoyen et permettrait du même coup de lutter contre la fracture numérique encore importante en France.

Il resterait à définir la procédure pour candidater. Régler 100 euros de frais d’inscription (le montant serait fixé par une loi organique), remplir en ligne les formulaires relatifs au candidat, déclarer son patrimoine, etc. Et pour le parrainage, qu’un citoyen puisse bénéficier d’un délai de rétractation de 7 jours par exemple pourrait lui permettre de revenir sur sa décision s’il s’aperçoit que le candidat ne correspond pas à ses idées ou l’image qu’il s’était fait de lui.

La période de parrainage serait à définir, par exemple 9 mois avant l’échéance du 1er tour de scrutin. La sécurité de l’application sera en tout état de cause cruciale, notamment la confidentialité et l’intégrité des données et la protection contre la fraude. Compte tenu du nombre important de signatures, ces garanties devront être outillées par des automates : il ne sera pas possible de tout faire vérifier par un être humain. Et conserver à l’esprit qu’un système, même citoyen, ne nous met pas à l’abri d’un assaut de démagogie en tout genre.

Enfin, ce système des 50 000 signatures d’e-citoyen pourrait être renforcé par une condition supplémentaire, disposer de 3 parrainages de parlementaires d’au moins 2 régions différentes. Ceci limiterait le nombre de candidats potentiels voire fantaisistes tout en laissant le débat démocratique ouvert.

Reste à voir si comme en Estonie on va plus loin avec le vote électronique à l’image de communes comme Issy-les-Moulineaux. Ce type de vote qui a ses partisans et ses détracteurs est une autre histoire.

[Article paru sur Agoravox]


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