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La niche du jour : la TVA culinaire

Publié le 05 avril 2012 par Lecriducontribuable
TVA restauration

Les aliments sont taxés à 7%, l'enseignement est taxé au taux normal

Le nouveau taux de TVA n’en finit pas de nous offrir ses perles. La dernière en date prend la forme d’un rescrit précisant que dans le cas de cours de cuisine suivis d’une consommation sur place, le cuisiner pédagogue doit ventiler aliments et enseignement, taxant les premiers à 7 % (sauf l’alcool…) et le second au taux normal, la distinction pouvant s’opérer sur la base du temps passé à la dégustation par rapport au temps passé à la préparation…

Olivier Bertaux

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