#2 Comparons les programmes : la fiscalité

Après nous être intéressés aux propositions en matière d’emploi et de salaires, regardons de plus près ce que les candidats nous proposent en matière de fiscalité. Et que l’on soit de gauche ou de droite, la note n’est pas tout à fait la même ! Il y a ceux qui proposent d’augmenter la TVA (Sarkozy-Bayrou), de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu (Hollande-Joly), de créer de nouvelles tranches d’impôt sur le revenu (Hollande-Joly-Mélenchon) ou de les réévaluer (Bayrou), de tout piquer au-dessus de 360 000 euros (Mélenchon), de supprimer le paquet fiscal (Hollande-Mélénchon-Joly-Bayrou) et celui qui découvre que les exilés fiscaux ne sont pas rentrés malgré son bouclier fiscal ou que les grands groupes du CAC 40 ne payent pas d’impôts (Sarkozy) !

FISCALITÉ

François Hollande :

• Impôt sur le revenu, CSG, TVA :

  - Fusion à terme de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu
  - Augmentation de 0,1 % par an sur des cotisations pour financer les mesures sur les retraites
  - Taxer les exilés fiscaux français en Suisse, Belgique et au Luxembourg en renégociant les conventions bilatérales avec ces pays
  - Modulation du quotient familial en abaissant le plafond pour ménage les plus aisés

• Niches fiscales et impôt sur les riches :

- Création d’une nouvelle tranche d’impôt à 45 % pour les revenus supérieurs 150 000 euros par an
- Création d’une tranche marginale d’impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 000 000 euros par an
- Retour à l’ancien barème de l’impôt sur la fortune, mais rétablissement du plafonnement qui limite la somme de l’impôt sur le revenu et de l’ISF à 85 % des revenus
- Abattement sur les successions ramené à 100 000 euros par enfant
- Évaluation, voire révision des niches fiscales, qui seront plafonnées à 10 000 euros
- Suppression du « paquet fiscal » pour un gain 30 milliards d’euros

• Impôt sur les sociétés :
  

- Suppression de l’exonération des heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises
- Modulation de l’impôt sur les sociétés : 35 % pour grande entreprises, 30 % pour les moyennes entreprises, 15 % pour les petites entreprises

Nicolas Sarkozy :

• Impôt sur le revenu, CSG, TVA :

- Pas d’augmentation de l’impôt sur le revenu
- Contribution sociale généralisée (CSG) augmentée de 2 points sur les revenus financiers
- Augmentation de la TVA de 1,6 pts à 21,2 % (TVA sociale)
- Imposition des exilés fiscaux à hauteur de ce qu’ils auraient payé en France

• Niches fiscales et impôt sur les riches :

• Impôt sur les sociétés :

- Modulation de l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction des stratégies de croissance
- Création d’un impôt sur les bénéfices minimums sur les grands groupes internationaux du Cac 40

Jean-Luc Mélenchon :

• Impôt sur le revenu, CSG, TVA :

- Création de neuf nouvelles tranches d’impôts
- Vers une suppression de la contribution sociale généralisée (pas de fiscalisation de la protection sociale)
- Imposition des exilés fiscaux

• Niches fiscales et impôt sur les riches :

- Taux maximal de l’impôt sur le revenu à 100 % pour les revenus supérieurs à 360 000 euros par an
- Augmentation de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur les revenus du capital
- Suppression du bouclier fiscal
- Suppression de la plupart des niches fiscales et sociales

• Impôt sur les sociétés :

- Taxation des revenus financiers des entreprises
- Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales qui ont montré leur inefficacité
- Modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise

François Bayrou :

• Impôt sur le revenu, CSG, TVA :

- Dernière tranche relevée 41 % à 45 %
- Augmentation de la contribution sociale généralisée
- Augmentation de deux points de la TVA (1 en 2012 et 1 en 2014) (gain de 20 milliards)

• Niches fiscales et impôt sur les riches :

- Création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu de 50 % pour les revenus supérieurs à 240 000 euros par an
- Transformer l’ISF en Contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) plus simple et transparente : pour tout patrimoine supérieur à 1 million d’euro, revenu théorique de 1% intégré dans la base de l’IR (gain de 10 milliards d’euros)
- Niches rabotées de 20 milliards en trois ans (coup de rabot de 15%)

• Impôt sur les sociétés :

- Suppression de l’exonération des heures supplémentaires
- Minoration de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises « OSEE » (à objet social environnemental et économique)
- Moduler la fiscalité des entreprises en fonction des résultats et des efforts fournis en matière de responsabilité sociale

Eva Joly :

• Impôt sur le revenu, CSG, TVA :

- Fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu pour un impôt sur le revenu individualisé, prélevé à la source
- Remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire

• Niches fiscales et impôt sur les riches :

- Création de deux nouvelles tranches d’impôt sur le revenu de 60 % pour les revenus supérieurs à 100 000 euros par an et de 70 % pour les revenus supérieurs à 500 000 euros par an

• Impôt sur les sociétés :

- Impôt plancher sur les bénéfices des sociétés à 17 % du bénéfice brut
- Suppression de l’exonération des heures supplémentaires

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