Terrifiantes lectures du rapport de la CRC sur la commune de Saint-Ouen (93)

Le taux d’épargne brut de la ville s’est dégradé depuis 2007, ce qui est à relier avec l’insuffisance persistante de la maîtrise des charges de personnel. Dans le même temps, le niveau d’endettement s’est accru d’un tiers entre 2007 et 2009 lui faisant atteindre des niveaux inquiétants (l’endettement par habitant est deux fois plus élevé à Saint-Ouen que pour les villes de taille équivalente). La ville poursuivant d’importantes opérations d’aménagement urbain, la chambre lui recommande d’en assurer un suivi rigoureux, un aléa d’importance en la matière pouvant entraîner un « sinistre » budgétaire auquel sa situation financière actuelle pourrait difficilement lui permettre de faire face.
En matière de gestion des ressources humaines, la chambre constate que l’augmentation de 23 % de la masse salariale entre 2004 et 2009, pourtant déjà précédée d’une hausse importante des effectifs en 2003, constitue davantage une logique de moyens qu’une réponse adaptée à des besoins parfaitement identifiés. Elle relève ensuite l’insuffisance des mesures contre l’absentéisme, alors même qu’il s’agit d’un problème identifié depuis longtemps. La chambre souligne également que le temps de travail annuel est inférieur à ce qui est prévu par la réglementation, les agents de Saint-Ouen travaillant 67 heures de moins que le plancher légal, ce qui engendre un surcoût par an de l’ordre de 2,2 M€1, soit l’équivalent du coût de 58 agents travaillant à temps plein.
Outre ces problèmes de pilotage des effectifs, la chambre a détecté de nombreuses irrégularités dans la gestion des situations des agents : versement d’une prime informatique de l’ordre de 6000 € par an à des agents, élu d’une autre commune rémunéré à plein temps pour un emploi exercé à temps partiel…L’octroi des logements de fonction donne également lieu à des irrégularités : attribution à des agents dont les fonctions n’y ouvrent pas droit, loyers effectivement réglés anormalement bas, déclaration de l’avantage en nature relatif à ces logements parfois non effectuée.
La chambre relève, de surcroît, que certains élus utilisent des véhicules communaux sans délibération les y autorisant, et parfois sans ordre de mission.
Pour ce qui est de l’achat public, la chambre note l’absence persistante d’outils efficaces d’aide à la passation des marchés publics, dans un contexte où peuvent être relevées des irrégularités récurrentes, la plus fréquente étant l’absence de publicité et de mise en concurrence des entreprises pour l’attribution des marchés.
L’examen d’une opération immobilière de lutte contre l’habitat insalubre a débouché sur le constat de plusieurs désordres. La vente des immeubles, soit environ 120 logements à réhabiliter, à un opérateur privé a été conclue sans mise en concurrence, la commune enregistrant une moins-value de cession de près de 400 000 €. Le promoteur, qui a, au final, rénové entre 66 et 72 logements, les a acquis à un prix unitaire compris entre 19 000 et 21 000 €, ce qui apparaît faible pour des biens immobiliers, même insalubres, situés en bordure de Paris.
Sources: Rapport d'observations définitives, exercices 2004 et suivantes, CRC (Chambre régionales des comptes) Ile-de-France, Commune de Saint-Ouen (93), 9 mars 2012