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Un internaute français saisit Facebook en justice

Publié le 17 avril 2012 par Brokenbird @JournalDuGeek

Pour la première fois, un internaute français a été autorisé à porter plainte contre Facebook. Le motif ? Fermeture abusive de compte. Utilisant le réseau social de monsieur Zuckerberg depuis 2007, cet internaute de Ciboure (Pyrénées Atlantiques) a été banni par deux fois, sans explications. Il juge ces bannissements abusifs, et déplore la perte de ces centaines d’amitiés virtuelles dans l’affaire.

L’internaute, qui souhaite garder l’anonymat, a pris le taureau par les cornes et a décidé de porter plainte contre le géant américain. Mais voilà, dans le règlement de Facebook, il est écrit « vous porterez toute plainte afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant les tribunaux d’État et fédéraux sis dans le comté de Santa Clara, en Californie » . Mais la cour d’appel de Pau a jugé que ces conditions étaient difficilement lisibles et a donc décidé d’autoriser la poursuite de Facebook en France. Voilà une première pour le géant américain qui doit mourir de peur. Nous vous informerons des suites de l’affaire.

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