La présidentielle c’est déjà demain ! Dans cette dernière ligne droite, arrêtons-nous cinq minutes (voire un peu plus) sur les idées des 10 candidats en matière de Logement et à l’Urbanisme !
Bal des Prétendants : Demandez le programme !
Face à la crise du logement, thème par ailleurs relégué au second plan du débat présidentiel, les candidats se positionnent plus ou moins clairement, mais en viennent à proposer des solutions plutôt innovantes en matière de production de logements, de mixité urbaine et de rénovation urbaine. Nous avons relevé également des propositions sur le patrimoine bâti, les problématiques d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et sur la question des taxes et fiscalité d’urbanisme.
Répondre à la demande de logements
Arthaud (LO) : Création d’un service public du logement qui se fixe comme objectif la construction de 500.000 logements sociaux par an à prix coûtant et sans générer de profit privé.
Bayrou (MODEM) : Convoquer une Conférence Nationale du Logement qui définira les objectifs nationaux de construction, déclinés par région, avec des aides décentralisées à la pierre
Bayrou (MODEM) : Créer des Observatoires des besoins locaux pour aider les élus à se projeter vers l’avenir de leur ville, favoriser l’intercommunalité, équilibrer l’offre de logements, catalyser la construction
Hollande (PS) : Construction au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants dont 150 000 logements très sociaux
Joly (EELV) : Construire chaque année 500 000 logements, à basse consommation d’énergie, dont 160 000 logements vraiment sociaux
Cheminade (S&P) : Construire au moins 150 000 à 200 000 logements sociaux par an, et en réhabiliter 500 000 autres
Mélenchon (FDG) : Adoption d’un plan d’urgence national pluriannuel de construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes
Mélenchon (FDG) : Création d’un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville : pôle public financier appuyé sur la Caisse des Dépôts et de la Consignation pour financer les logements sociaux, pôle public de la construction, agence nationale foncière et décentralisée au niveau des régions pour maîtriser le foncier public…
Arthaud (LO) : Réquisition, parmi les « 2,3 millions de logements vides », ceux qui sont immédiatement habitables.
Bayrou (MODEM) : Mettre en place une mutuelle logement obligatoire pour les locataires qui garantisse les risques d’impayés et supprime les cautions; Cela favorisera le retour sur le marché des logements vacants
Mélenchon (FDG) : Application de la loi de réquisition des logements vacants
Mélenchon (FDG) : Plan de mobilisation des logements vides : réduction du délai de vacance des logements et renforcement des critères de procédure de réquisition
Mélenchon (FDG) : Instauration d’une taxe sur les bureaux vides
Cheminade (S&P) : Poser un ultimatum (6 mois) aux bailleurs qui ne mettent pas à disposition des gens qui en ont besoin leurs logements sociaux vides, sinon l’Etat sera en droit de les réquisitionner.
Hollande (PS) : Mise à disposition gratuite pour les collectivités locales des terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans.
Bayrou (MODEM) : Mettre en place des programmes de cession des terrains de l’Etat à des fins de construction sociale ou avec engagement de prix de sortie accessible
Sarkozy (UMP) : Accroître de 30 % dans les trois prochaines années les droits à construire pour augmenter l’offre de logements et faire ainsi baisser les prix.
Mélenchon (FDG) : Abrogation de la loi Molle et de toutes les aides au logement spéculatif privé
Mélenchon (FDG) : Retour à une aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations, avec des prêts publics bonifiés et de longue durée de remboursement
Mélenchon (FDG) : Création d’une taxe « contribution logement » de 10 % sur les revenus financiers pour taxer la spéculation financière et immobilière
Mixité sociale
Bayrou (MODEM) : Porter le pourcentage de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) à 25% de logements sociaux dans les zones en tension et instaurer le blocage des dotations de l’Etat pour les communes qui ne la respectent pas
Bayrou (MODEM) : Imposer la mixité sociale dans les programmes immobiliers
Hollande (PS) : Renforcement de la loi SRU, par la multiplication par cinq des sanctions qui pèsent sur les communes refusant d’accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens.
Hollande (PS) : Passage à 25% des exigences en matière de construction de logements sociaux
Hollande (PS) : Renforcement de la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres.
Joly (EELV) : Renforcement des exigences et des sanctions de la loi SRU, passant à 25 % de logements sociaux dans les communes, et même à 30 % en Île-de-France
Joly (EELV) : Pouvoir donné au préfet, pour répondre aux exigences de la loi SRU, de se substituer aux maires dans l’illégalité et de réquisitionner les terrains, bâtiments et logements laissés à l’abandon dans les villes, pour en faire des logements
Mélenchon (FDG) : Renforcement de la loi SRU en remontant à 30 % en zone de tensions et à 25 % sur le reste du territoire, le seuil minimal de logements sociaux
Mélenchon (FDG) : Respect d’un quota de 50% de logement pour tout programme de construction de plus de 10 logements dans les communes ne respectant pas la loi SRU. En cas de refus, le préfet pourra prendre d’autorité les dispositions nécessaires.
Cheminade (S&P) : Veiller à ce que les maires tiennent leurs engagements sur les 20% de logements sociaux et passent rapidement à 25%, sinon ils seront fortement pénalisés. Les communes n’atteignant pas les 10% pourront être destituées de tout permis de construire
Bayrou (MODEM) : Créer des « préfets de la cohésion sociale et du logement » dans les zones en tension en matière de logement social qui pourront prendre l’ensemble de la responsabilité « urbanisme » jusqu’à la délivrance des permis de construire
Bayrou (MODEM) : Mettre en place des formules de logement « ultra social » en regroupant 3 ou 4 logements sociaux autour d’un animateur social. Ce type de logement-relais sera imposé dans chaque plan local de l’habitat
Mélenchon (FDG) : Reconnaissance du logement locatif social comme le logement universel accessible à tous
Poutou (NPA) : Programme massif de construction de logements sociaux ;
Joly (EELV) : Favoriser les coopératives d’habitants, ainsi que tous les projets qui dessinent un logement non-spéculatif ou une réappropriation de la ville par les habitants
Joly (EELV) : Développement des éco-campus : 70 000 rénovations et 50 000 nouvelles chambres éco-conçues, développement de l’alimentation bio et équitable, accès aux activités sportives et culturelles, etc.
Bayrou (MODEM) : Engager un programme de construction de logements étudiants coopératifs favorisant la colocation et la mixité sociale.
Dupont-Aignan (DLR) : Permettre en cinq ans l’accession à la propriété pour 2 millions de ménages à travers des prêts garantis par l’État, vente d’une partie des logements HLM à leurs locataires
Mélenchon (FDG) : Soutien aux collectivités qui créeront les conditions d’une accession sociale à la propriété.
Mélenchon (FDG) : Renforcement des moyens de l’hébergement d’urgence
Mélenchon (FDG) : Majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à l’effort de construction pour établir un véritable 1 % logement
Mélenchon (FDG) : Suppression de la taxation des bailleurs sociaux adoptée dans le projet de loi de finances de 2011.
Rénovation urbaine
Hollande (PS) : Nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain, complétée par des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations
Sarkozy (UMP) : Achever la rénovation urbaine en lançant un second plan de rénovation de 18 milliards €
Arthaud (LO) : Allocation de crédits massifs à la réhabilitation des logements
Poutou (NPA) : Programmes et fonds publics pour sauver les copropriétés dégradées (comme le fameux Chêne-pointu de Clichy-sous-Bois) ;
Mélenchon (FDG) : Construire une ville partagée, en mettant fin aux politiques ciblées (zonage des quartiers dits sensibles, empilés les uns sur les autres, traitement stigmatisant de publics ciblés). Suppression du ministère de la Ville
Poutou (NPA) : Arrêt de l’Anru et des démolitions de logements sociaux
Joly (EELV) : Maintien de l’effort dans la rénovation urbaine. Mais « pour chaque euro à l’Agence nationale de la rénovation urbaine, un euro sera donné à son « équivalent pour l’humain », l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances : éducation, formation, emploi, activité économique, santé, etc. »
Arthaud (LO) : Embauche de tout le personnel qui manque dans ces quartiers – des écoles aux centres de santé, en passant par les animateurs et la vie socio-culturelle. « Mais seule une élévation du niveau de vie de la population, et du travail pour tous, permettraient de faire sortir ces quartiers de la misère »
Bayrou (MODEM) : Désigner des sous-préfets dans les quartiers sensibles pour coordonner toutes les actions de l’Etat (sécurité, éducation, prévention, services publics…) avec obligation de résidence
Bayrou (MODEM) : Instaurer une « évaluation citoyenne » des promesses des élus, ouverte aux experts, aux associations et aux citoyens et qui permettrait de faire chaque année le point sur la politique menée par le gouvernement en faveur des banlieues
Joly (EELV) : Reconstruire la carte scolaire suivant le principe de la mixité sociale maximale : elle associera dans une même zone urbaine des quartiers centraux et périphériques
ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS
Arthaud (LO) : Améliorer l’accessibilité des différents moyens de transport et des lieux accueillant du public
Bayrou (MODEM) : Rendre effective la loi sur l’accessibilité des bâtiments publics, en faisant établir une cartographie, une planification et un agenda afin que tous les édifices et les transports publics soient accessibles
Poutou (NPA) : La loi du 11 février 2005 doit être appliquée. Tous les bâtiments neufs (doivent être) construits et aménagés de manière à pouvoir être utilisés par toutes les personnes, aucune dérogation ne peut être acceptée.
Patrimoine
Bayrou (MODEM) : Faire adopter une loi sur la réhabilitation du patrimoine
Bayrou (MODEM) : Encourager le mécénat culturel comme cela est déjà fait pour (…) la restauration du patrimoine ;
Le Pen (FN) : Interdiction des cessions du patrimoine national. Des contrats d’usufruit de 30 ans renouvelables pourront être conclus.
Le Pen (FN) : La défense du patrimoine sera « remise au premier plan », qu’il s’agisse des monuments historiques ou du patrimoine rural (églises ou autres), faisant l’objet d’un plan d’urgence. Le mécénat, comme le marché de l’art, sera encouragé par des mesures fiscales
Fiscalité d’urbanisme et planification
Cheminade (S&P) : Asseoir la taxe d’habitation et la taxe foncière sur la valeur vénale des logements et en tenant compte du revenu des intéressés
Le Pen (FN) : Intégration de la taxe d’habitation, « opaque », à l’impôt sur le revenu, plus juste, sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que l’impôt sur les revenus.
Poutou (NPA) : La taxe d’habitation doit reposer sur une base qui renvoie aux moyens contributifs de chacun et non au type de logement
Poutou (NPA) : Modification de la taxe foncière : la valeur des biens prise en compte pourrait être la valeur vénale déclarée par les contribuables qui serait opposable en cas de revente (avec possibilité de préemption par les communes).
Joly (EELV) : Adoption d’une loi foncière pour enrayer l’étalement urbain et garantir la mixité sociale et fonctionnelle : l’objectif est de valoriser les espaces naturels, agricoles et boisés, en lien avec des territoires urbains équilibrés entre logements, activités et loisirs. Pour ce faire, les politiques du logement et de l’urbanisme ne seront plus menées au niveau de chaque commune mais à l’échelle des agglomérations.
Joly (EELV) : Augmentation de la taxe sur les logements vacants, qui sera appliquée aux bureaux
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