François Hollande a écrit une lettre à l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) pour rassurer les ayants droit et clarifier sa position sur le peer to peer. Le candidat socialiste assure ainsi qu’il n’y aura pas de légalisation du P2P et écarte l’idée d’une licence globale, malgré le fait d’avoir caressé l’idée de l’instaurer l’année dernière.
Je veux soutenir l’accès à la culture et à la création artistique. J’ai clairement affirmé ma volonté de protéger le droit d’auteur et la création. Si je suis élu, il n’y aura pas de légalisation des échanges hors marché ni de contribution créative.
François Hollande ne compte pas non plus abroger Hadopi, mais la repenser, et ce même si le candidat déclare qu’il la trouve purement répressive, injuste, coûteuse et inefficace. La loi instaurée par Sarkozy sera modifiée après concertation si jamais il est élu, le changement n’est donc pas pour tout de suite. Dans sa lettre, François Hollande écrit également :
Soutien à la production et à la création, gestion collective des droits, adaptation et protection de la chronologie des médias, rémunération pour copie privée, défense des plateformes numériques innovantes, soutien financier et juridique au développement de services en ligne légaux, adaptation des financements conduisant notamment à faire participer les acteurs notamment internationaux qui bénéficient de la circulation des œuvres de l’esprit, lutte contre la contrefaçon, mis en place d’un cadre juridique adapté à la lutte contre les services ou intermédiaires illégaux…
En clair, la contribution d’acteurs internationaux tels qu’Apple ou Google dans la lutte contre le téléchargement illégal.
N. Sarkozy souhaite quant à lui maintenir Hadopi, loi inefficace et obsolète, s’il est élu. Mais que ce soit l’un ou l’autre des candidats qui prenne le pouvoir, les téléchargeurs seront toujours considérés comme des hors-la-loi aux yeux de l’État.
Jeu de briques
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