Ayants droit : rémunération en hausse de 60% depuis 2000

Les magistrats de la cour des comptes viennent de remettre leur rapport sur la collecte et la distribution des fonds générés par les droits d’auteurs.

Economie en berne, chiffres en hausse

Rassurez vous, les bénéfices restent... somehow

Les responsables de ce rapport notent en premier lieu l’augmentation significative des montants perçus par les ayants droits depuis ces 10 dernières années et ce, malgré le climat « de crise » de l’industrie.

courbe affectation à des ayants droits, entre autres

Entre 2000 et 2010, les sommes collectées ont augmentées de 52% passant ainsi de 931 millions d’euros à plus de 1,4 milliard d’euros. Quant aux sommes effectivement redistribuées aux ayants droits elles ont également augmentées et atteignent désormais plus de 1 milliard d’euros soit une augmentation de près de 62%.

Les ménages gagnent moins mais dépensent autant

on s'éclaire moins, ils y voient mieux

Comme le soulignent à juste titre nos confrères de Numerama, l’inflation en France (selon l’INSEE) pour la période 2000-2010 a été d’environ 20%. Les sommes perçues et reversées dans l’industrie musicale ont ainsi augmentées deux à trois fois plus vite que l’inflation qui pour rappel impacte directement le pouvoir d’achat des ménages.

Une augmentation à relativisier

Pas de versions physiques donc ?

Les perceptions globales ont augmentées de 12,7% en deux ans entre 2008 et 2010, selon le rapport :

« Cette tendance qui pourrait surprendre dans un contexte de tassement de l’industrie phonographique, recouvre des évolutions contrastées par types de droits et par sociétés »

En effet, parmi les raisons de ce rebond on notera la hausse du barème de prélèvement auprès des restaurants ou discothèques entre autres. En revanche, les droits de « reproduction mécanique » c’est à dire les ventes de disque ont elles baisées de 13,6%. Les revenus issus de la copie privée se sont quant à eux stabilisés.

Quoiqu’il en soit, le rapport déplore toujours le manque de transparence autour de la pléthore de société ayant affaire de près ou de loin avec la gestion des financements de la SACEM :

[La Commission] permanente insiste à nouveau pour que les sociétés obtiennent de leurs partenaires et délivrent à leurs ayants droit une information complète sur les taux et les montants des frais de gestion perçus par les sociétés intermédiaires de collecte ou de répartition intervenant en amont de leur propre gestion ». Elle recommande de faire obliger d’informer les adhérents sur « les contrats passés avec des sociétés intermédiaires, les coûts de gestion de celles-ci et le taux et les montants prélevés à ce titre sur les droits à répartir

Le rapport termine sur une recommandation à l’attention des membres du comité de direction des sociétés de gestion. Elles sont ainsi invitées à améliorer leur « vie démocratique » en autorisant par exemple le vote à distance lors des assemblées générales y compris par voie électronique.

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