L'intégrité et l'autorité de la Cour européenne des droits de l'homme

Il est temps que les gouvernements européens soutiennent la Cour européenne des droits de l'homme et lui fournissent les ressources dont elle a besoin pour accomplir sa mission, a déclaré Amnesty International, exhortant les ministres des 47 États membres du Conseil de l'Europe à ne pas porter atteinte à l'indépendance la Cour.

"La Cour européenne des droits de l'homme est au cœur de la protection des droits humains en Europe", a affirmé Michael Bochenek, directeur du programme Loi et politique d'Amnesty International, à l'heure où les ministres se réunissaient pour une conférence* dans la station balnéaire de Brighton, au Royaume-Uni.
"C'est l'un des meilleurs mécanismes de défense des droits humains au monde et il constitue toujours le dernier recours pour un grand nombre de victimes de violations des droits humains en quête de justice. La Cour est un outil formidable qui a contribué à la protection des droits humains et l'a développée, non seulement en Europe, mais dans le monde entier. À cet égard, les États membres portent une très lourde responsabilité qui s'étend bien au-delà des 800 millions de personnes qui vivent dans le périmètre du Conseil de l'Europe."
La Cour a été instituée en 1959 et veille à ce que les États membres du Conseil de l'Europe respectent les obligations découlant de la Convention européenne des droits de l'homme. Ses décisions ont force obligatoire pour ces États, qui sont tenus de les appliquer. La Cour reçoit chaque année des milliers de cas, notamment de torture, d'homicides extrajudiciaires, de procès inéquitables, de détention illégale et d'autres violations graves des droits humains.
Du fait du très grand nombre de cas qu'elle reçoit et des ressources limitées dont elle dispose, la Cour est mise à rude épreuve. Des mesures doivent donc être prises afin de garantir son efficacité à long terme.
* La Conférence de haut niveau sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme s'est tenue à Brighton du 18 au 20 avril, organisée par le gouvernement britannique dans le cadre de sa présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, principal organe décisionnaire de l'organisation. À la fin de la conférence, les ministres des pays membres du Conseil de l'Europe ont adopté la "Déclaration de Brighton", qui vise à ouvrir la voie à de nouvelles réformes de la Cour.
Selon Amnesty International, dans l'ensemble, alors que la Déclaration de Brighton était censée établir un programme ambitieux visant à garantir la viabilité du système établi par la Convention, il s'avère qu'elle évite largement de répondre aux questions délicates, tout en empiétant sur l'indépendance et l'autorité de la Cour.