Vous trouverez ci-après trois textes importants d’application de la loi du 12 mars 2012 dont le projet de décret sur les agents non titulaires et les deux projets de décrets sur les administrateurs territoriaux : l’un portant modification du cadre d’emplois (création du GRAF et modification des règles de promotion interne) et l’autre relatif au nouvel échelonnement indiciaire des Administrateurs Territoriaux. Ces trois textes ont été examinés par le CSFPT en avril 2012. Les décrets relatifs aux administrateurs territoriaux ont recueilli un avis défavorable.
Agents non titulaires: télécharger le projet de décret
Administrateurs Territoriaux : projet de décret n° 1 / projet de décret n° 2
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