Braeburn Capital, une filiale d'Apple à Reno, au Nevada, gère la trésorerie de l'entreprise: Taux d'imposition 0%
Apple, l’entreprise aux bénéfices record n’est pas adepte de la redistribution des richesses. A grand coup « d’optimisation » et de filiales localisées dans des paradis fiscaux, l’entreprise n’est imposée, à échelle mondiale, que de 9,8 %. Une perte de recette qui pèse très lourd sur le budget de Californie, mais aussi sur les ressources française et de bien d'autres pays.
Ces manœuvres sont légales, mais ce que révèle la longue enquête du NY Times reste néanmoins révoltant. D’autant qu’on rappelle qu’il y a seulement quelques semaines, Apple se demandait quoi faire de ses 100 milliards de dollars de trésorerie.
Astuce N°1
Apple à son siège en Californie où les impôts sur les sociétés tournent autour des 9%, mais la compagnie a créé une succursale à 300 km de là, dans le désert du Nevada, là où le taux est de...0 %.
Astuce n°2
Des filiales dans les paradis fiscaux que sont l'Irlande, les Iles Vierges ou au Luxembourg. Le New York Times révèle d'ailleurs que le groupe possède une société baptisé iTunes SARL. Seulement quelques dizaines d'employés, mais un milliard de dollars de revenus !
Le NYTimes cite pour conclure un chercher en droit fiscal de Californie, qui explique que cette stratégie fiscale d’Apple et de bien d’autres multinationales, ce n’est pas seulement une grande perte de recettes pour les Etats-Unis et l’Etat de Californie, mais aussi pour l’Allemagne, la France, l’Angleterre et des dizaines d’autres pays.
Apple ne conteste rien mais affirme avoir créé 500 000 emplois aux Etats-Unis. Apple préfère qu'on continue à parler de ses ingénieurs surdoués plutôt que de ses petits génies de conseillers fiscaux.
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