Les gouvernements européens continuent leurs négociations concernant la transposition des accords « Bâle III »

Ayant été placés au centre de l’actualité par la dernière crise financière, les établissements bancaires font aujourd’hui l’objet d’un certain nombre d’attentions, notamment de celle du Comité de Bâle, instance de régulation internationale dont l’objectif est actuellement, par l’intermédiaire des accords dits de « Bâle III », d’apporter une plus grande sécurité à ce secteur ayant récemment fait l’objet d’un d’inquiétudes importantes.

Afin de permettre l’application des dispositions prises par l’organisation internationale, les Ministres des Finances des 27 pays européens se sont ainsi réunis, il y a peu, à Bruxelles, dans le but d’apporter la dernière touche à la directive « CRD4 », qui vise, quant à elle, à transposer les mesures préconisées par le Comité de Bâle, afin d’apporter une protection supplémentaire aux établissements bancaires face aux circonstances qui ont engendré la dernière crise de 2008 – 2009.

Laissant toutefois encore présager quelques vives discussions entre les différents gouvernements européens, l’adoption de ce nouveau texte laisse, en effet, apparaître deux conceptions différentes, avec d’un côté la Grande-Bretagne, soutenue par la Suède, l’Espagne et un certain nombre de pays de l’Est, qui souhaitent pousser les exigences de garantie offerte par les établissements bancaires au-delà des 7 % de fonds propres prévus par les accords de « Bâle III ».

Alors que d’autres pays, tels que la France, l’Allemagne, Italie, ou encore l’Autriche, s’opposent, pour leur part, à une telle mesure qui pourrait avoir pour conséquence d’engendrer la mise en place d’une situation concurrentielle défavorable à leurs propres établissements bancaires, qui devraient alors faire face à des homologues européens mieux capitalisés, rendant ainsi leur tâche plus difficile du fait de ce durcissement des règles par rapport aux exigences du Comité de Bâle.

Venant s’ajouter à ce premier point de désaccord, les exigences de la France, pour obtenir une dérogation aux dispositions prévues par les accords de « Bal III », concernant le domaine de la bancassurance, vient ainsi compliquer un peu plus les débats, entendant, en effet, procurer, à un certain nombre de grands noms de ce domaine, tels que le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, ou encore BNP Paribas, la possibilité de déduire de leurs fonds propres les sommes ainsi engagées.

Rendant la négociation encore un peu plus compliquée, puisqu’un certain nombre d’observateurs ont d’ores et déjà souligné les risques liés à une telle dérogation aux dispositions des accords de « Balle III », limitant effectivement la protection offerte par le renforcement du bilan financier des établissements bancaires voulus, à la fois, par le régulateur international et les pays membres du G20.

Constituant une source de débats particulièrement importante, la négociation de la directive « CRD4 » reste ainsi extrêmement délicate, même si un certain nombre de concessions ont d’ores et déjà pu être obtenues, notamment de la part de l’Allemagne, dont les établissements bancaires se sont vu autoriser à inclure, dans leurs fonds propres, les participations silencieuses des gouvernements régionaux.

S’attachant à renforcer un peu plus et la sécurité des établissements face aux conditions économiques à l’origine de la crise financière de 2008 – 2009, la transposition des accords de « Bâle III » constitue, pour l’ensemble des gouvernements européens, une nouvelle étape majeure, nécessitant la négociation d’un certain nombre de points, pour permettre, à chacun, de bénéficier du cadre le plus adapté.