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[Europe - Internet sécuritaire] Neelie Kroes reconnaît la difficile ratification du traité ACTA

Publié le 07 mai 2012 par Yes

Pour la première fois depuis le début des négociations du traité anti-contrefaçon ACTA, Nellie Kroes, la Commissaire européenne chargée de la société numérique, admet la possibilité que le traité ne soit pas ratifié par les Etats européens. En effet, vendredi 4 mai dernier, au cours d’une conférence sur la liberté numérique à Berlin, la Commissaire a déclaré que “nous sommes probablement en train de nous diriger vers un monde sans ACTA“. Pour elle, “des millions de personnes veulent protester contre des règles qu’ils perçoivent comme contraignantes pour l’ouverture et l’innovation d’internet“. Cette semaine, les membres de la Commission des pétitions du Parlement européen vont se pencher sur la pétition anti-ACTA qui a réuni plus de 2 millions de signatures. Par ailleurs, certains députés européens ont d’ores-et-déjà appelé à bloquer ce vote. Dans ce contexte, Karel de Gucht, Commissaire européen pour le Commerce, a appelé les députés à reporter leur vote jusqu’à ce que la Cour de justice se soit prononcée sur la légalité de l’accord.


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