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Election de F. Hollande : quels impôts vont augmenter ?

Publié le 07 mai 2012 par Adeon

La victoire à l’élection présidentielle de François Hollande signifie d’importants changements concernant la fiscalité et l’imposition des ménages ainsi que des entreprises.

Une des mesures phares est l’imposition au taux de 75% des revenus annuels de plus de 1 million d’euros, ce qui ne devrait concerner qu’une minorité de contribuables (environ 10.000) et finalement rapporter peu.
De plus une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu sera créée, au taux de 45% pour les revenus annuels dépassant 150.000 euros par part et les gains provenant de l’épargne seront taxés au même taux que les revenus du travail.

L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) devrait retrouvé son ancien barème, moins favorables aux plus riches, et l’abattement sur les successions devrait également être revu à la baisse.

Coté niches fiscales, on devrait avoir droit à de sérieuses coupes, avec un plafond annuel limité à 10.000 euros par ménage contre 18.000 actuellement (voir : plafond des niches fiscales ) et le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile devrait passer de 40 à 45% du montant des salaires versés.
Enfin, la TVA sociale ne verra pas le jour en septembre comme cela était prévue puisque François Hollande a promis de la supprimer s’il était élu.

Du coté des entreprises, le taux de l’IS (Impôt sur les Sociétés) devrait être revu comme suit : 35% pour les grandes entreprises, 30% pour les PME, et 15% pour les très petites entreprises.
De plus, ce taux d’IS devrait être revu à la hausse ou à la baisse pour chaque société selon l’usage fait des bénéfices : plus il y aura de bénéfices réinvestis plus le taux d’IS baissera, et inversement plus la proportion de bénéfices distribués sera importante plus le taux d’IS sera augmenté.
Enfin, la défiscalisation des heures supplémentaires devrait être supprimée.

Ces modifications seront examinées dès le mois de juillet, pour une entrée en vigueur quasi immédiatement.


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