45% des commandes d'alcool passées par des mineurs américains sur des sites de vente d'alcool, seront livrées. C'est le résultat de cette étude de l'Université de Caroline du Nord qui fait le bilan, aux Etats-Unis, de l'application, pour la vente en ligne, de l'application de la Loi d'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Un résultat, présenté dans les Archives of Pediatrics et Adolescent Medicine, qui fait réfléchir, alors qu'en France aussi, la vente à distance d'alcool, assimilée à de la vente à emporter est aussi interdite aux mineurs.
Parmi les 100 commandes passées par ces acheteurs mineurs,
· 45% ont été livrées avec succès;
· 28% ont été rejetées après vérification de l'âge.
· 59% des fournisseurs pratiquent une vérification très « légère » de l'âge au moment de la commande,
· Pour les 45 commandes livrées, 51% des sites ne pratiquent aucune vérification de l'âge.
· Enfin, la vérification de l'âge au moment de la livraison n'est pratiquée, pour la forme, que dans un cas sur 2.
Bien évidemment, les procédures de vérification d'âge utilisées par les fournisseurs d'alcool sur Internet n'empêchent donc pas réellement les ventes en ligne aux mineurs.
En France, La loi Hôpital de 2009 a confirmé l'interdiction de la vente d'alcool (comme l'offre gratuite d'alcool) à tous les mineurs et a précisé que la vente à distance était considérée comme une vente à emporter (art L3331-4 al.3). Les sites internet de vente de vins et alcools sont donc expressément soumis à ces dispositions.
Source: Arch Pediatr Adolesc Med. Published online May 7, 2012 doi:10.1001/archpediatrics.2012.265 “Internet Alcohol Sales to Minors”
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