Twitter refuse le transfert de données à la justice américaine

Le tribunal de New-York enquêtant sur le mouvement Occupy Wall-street a demandé au réseau social de lui livrer des données sur les utilisateurs. Twitter a rejeté cette demande.

Un juge new-yorkais poursuivant un membre du mouvement Occupy Wall-street avait refusé à ce dernier le droit de bloquer la communication des données liées à son compte Twitter. Pour cela, son argument consistait à dire que le droit de propriété n’était pas le même pour les objets immatériels comme les données stockées sur un ordinateur et de ce fait pouvaient être exploitées à des fins judiciaires. Ainsi, le juge a contacté le réseau social afin d’avoir accès à certaines données.

Twitter a donc refusé cette requête par le biais de Ben Lee, responsable juridique, selon lequel les conditions d’utilisation du site indiquent que « les utilisateurs ont la propriété de leur contenu » et que les utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs messages. De plus, l’entreprise s’est appuyée sur le fait que cette demande pourrait violer le 4e amendement protégeant les citoyens américains de toute perquisition sans présomptions sérieuses en dehors d’un crime.

Selon l’Union américaine des libertés, cette affaire intervient dans un contexte où « les services de police sont de plus en plus déterminés dans leurs tentatives pour obtenir des informations sur l’activité des gens en ligne ».