La Cour européenne de Justice devra se prononcer sur la légalité de l’accord anti-contrefaçon ACTA. Son adoption paraît de plus en plus compromise.

Négocié entre l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, ACTA vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, de celle des médicaments et autres marchandises au téléchargement illégal sur l’internet. Ses détracteurs redoutent qu’il ne limite les libertés sur la toile. L’accord, qui doit impérativement être approuvé par le Parlement européen et les parlements nationaux des 22 États membres de l’Union signataires du traité, semble cependant mal parti : le rapporteur du texte au Parlement européen a demandé aux élus de le rejeter lorsqu’il sera soumis à leur vote. Et même au sein de la Commission, il suscite la controverse.