Les impôts et taxes sur la succession.
Toute votre vie vous travaillez, cumulez des biens, construisez un patrimoine, parallèlement vous ne payez la TVA, les impôts et taxes sur le revenu, sur les plus-values, vous êtes en règle fiscalement. Vous ne devez plus rien à personne, ce sont vos biens propres et vous en disposez comme bon vous semble.
Pourtant, lors de la transmission de ce patrimoine à vos enfants ou ayants droits, l’état vous re-taxe une dernière fois ! Vous étiez bien à jour et parce que c’est une succession vous avez droit à une double peine ! Si vous aviez distribué vos biens fractionnés à des tiers, ceux-ci n’auraient pas été re-taxés !!!
N’existe-t-il pas une loi française et européenne qui stipule que l’on ne peux pas taxer un bien deux fois : « Non bis in idem »
- Principe de jurisprudence pour dire qu’on ne peut pas juger deux fois quelqu’un pour la même faute.
- En fiscalité, le même impôt ne peut pas affecter deux fois le même contribuable à raison du même état, de la même situation ou des mêmes faits.
Bien sûr le bénéficiaire étant identifiée et n’étant pas la même personne, l’état en profite pour se gaver en réimposant le même objet, nonobstant des impositions précédentes de l’honnête contribuable.
C’est vraiment pousser les gens à tricher pour ne pas se faire piller.
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