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Droit & Homosexualité ou comment rester vigilant!

Publié le 16 février 2008 par Jessie74
Force est de constater que je suis née juste après l'abrogation de loi pénalisant l'homosexualité dans mon pays... Un petit rappel historique ne fait jamais de mal :
1791 : La Révolution française dépénalise l'homosexualité. Les relations homosexuelles entre personnes consentantes ne sont aucunement passibles de poursuites, c'est l'outrage à la pudeur, le viol et l'acte sexuel avec un mineur qui sont condamnables. Ainsi au XIXe siècle, l'homosexualité masculine sera souvent incriminée sous les qualifications d'outrage public à la pudeur, voir de viol.
1942 : Une loi promulgée sous le gouvernement de vichy repénalise l'homosexualité. Est punu d'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 200 à 60 000 françs, quiconque aura commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe agé de moins de 21 ans!
1960 : Le député gaulliste Mirguet introduit l'homosexualité dans la loi sur les fléaux sociaux aux mêmes titre que la tuberculose et l'alcoolisme!
1968 : Le mouvement de libération sexuelle présage la fin de la pénalisation. Un minuscule et très mystèrieux "comité d'action pédérastique révolutionnaire" tente, dans la Sorbonne occupée, de coller des affiches dénonçant la répréssion des homosexuels et leur isolement.
1981 : François Mitterrant prend rapidemen des mesures inédites dans l'histoire des homosexuels : dissolution de la brigade homosexuelle à la préfécture de police et amnisitie des peines d'envirion 150 homosexuels. Ceux qui étaient emprisonnés sont libérés.
1982 : La loi pénalisant l'homosexualité est abrogée.
1999 : Le Pacte Civil de Solidarité est paru au Journal Officiel Numéro 265 le 16 novembre 1999, il s'agit d'un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
2004 : Noël Mamère célébre contre la loi, le premier mariage homosexuel de France, dans la commune de Bègles où il est député-maire Verts, à l'heure actuelle la cours d'appel de Bordeau à annulé le mariage et un ans de prison assorti d'un sursis a été requis à l'encontre des "mariés" homosexuels de Bègles pour une toute autre affaire : "falsification et usage de chèques falsifiés", "abus de faiblesses" et "fraude à la caisse d'allocations familiales". La décision a été mise en délibéré au 13 octobre. Le procureur de la République, Frédéric Clot, a estimé que "sur l'image de leur notoriété, ils se sont crus tout permis. Les droits des minorités sexuelles ne doivent pas s'exprimer à l'insu d'autres minorités, les personnes âgées".
2008 : La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir refusé une adoption à une enseignante homosexuelle, estimant qu'elle avait été injustement victime de discrimination... Article complet ici... Nous attendons toujours la loi qui permettra un pacs célébré à la mairie et non pas dans un tribunal comme nous la promis notre président! Président, qui ne veux toujours pas accorder un droit à l'adoption et le mariage homosexuel sous prétexte que cela déroge à son idée de la FAMILLE FRANCAISE, nous espérons donc que l'arrêt de la cours européenne aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels, car désormais "la France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexusexualité!. Quant à Sarko, nous avons une bonne image de la famille Française qu'il veux véhiculer : Marié 3 fois, dont remarié un moi récemment après son dernier divorce, et de nombreux enfants...
"Rien n'est acquis, les futures générations doivent rester vigilantes!"

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