La Fondation Jean Jaurès pour une licence globale européenne

La Fondation Jean Jaurès est une fondation politique créée par le Parti Socialiste français en 1992. Dans le cadre de la concertation voulue par François Hollande sur l’Acte 2 de l’exception culturelle, la Fondation a publié une note, dans laquelle elle fait part de ses réflexions et de ses propositions en matière d’économie numérique.

La note commence par une vive critique des gouvernements de droite qui auraient raté le virage du numérique. La Fondation les accuse d’avoir voulu à tout prix donner raison aux majors et d’avoir mené une campagne de culpabilisation et de répression qui non-seulement n’a rien changé à l’effondrement du marché du disque mais a de plus opposé les artistes à leur public.

La note se poursuit par des observations visant à trancher avec les poncifs habituels : les pirates ne sont pas des délinquants, ce sont soit des jeunes qui s’approprient de la musique qu’ils n’ont pas les moyens de se payer soit des adultes qui peuvent télécharger ou écouter des musiques en streaming pour essayer avant éventuellement de consommer. Discours quelque peu angéliste mais qui recèle néanmoins sa part de vérité. Autre observation les majors se sont gavés dans les années 90 aux dépends des consommateurs en commercialisant les CD à des prix bien plus élevés que leurs coûts de production, s’octroyant de fait des marges et des bénéfices immenses, fort de leur monopole sur le marché de la musique. Cette injustice pourrait être responsable en partie de l’effondrement du disque si les consommateurs ont vu dans le numérique une alternative abordable qui leur permettraient de prendre une revanche sur les majors.

La Fondation en profite pour tacler le Snep, syndicat des maisons de disques, qui amalgameraient leur manque à gagner supposé avec leurs pertes réelles pour exagérer l’ampleur de leurs problèmes : ils multiplient le nombre supposé de téléchargements illégaux d’un titre par son prix unitaire pour évaluer leurs pertes.

La Fondation Jean Jaurès plaide donc pour un changement radical de modèle avance donc cinq propositions pour que la France mène une économie du numérique efficace.

• Une licence globale européenne : l’accès libre aux contenus numériques serait garanti en contrepartie d’une taxe sur les abonnements internet et les artistes seraient rémunérés grâce à la redistribution de l’argent collecté.
• Transformer la Hadopi en compteur universel, organe qui sera chargé d’observer et consigner des chiffres fiables de l’usage marchand et non-marchand des œuvres numériques.
• Refonder la distinction entre utilisation privée et utilisation marchande des œuvres numériques pour pouvoir générer une législation régulatrice adaptées aux différents cas.
• Réorienter le projet du centre national de la musique entamé par Frédéric Mitterrand vers le numérique.
• Installer la politique du numérique au ministère de la Culture et de la Communication pour garantir son efficacité, la Fondation juge que l’éparpillement actuel de la question entre les ministères nuit à l’efficacité des politiques.

Les pions s’avancent petit à petit dans le jeu de la négociation. La concertation devrait se terminer avant fin 2012.