Comme annoncé, les trois commissions parlementaires mandatées par le Parlement Européen pour mener une réflexion sur l’accord international anti-contrefaçon se sont prononcées et ça sent mauvais pour ACTA. Les trois y sont défavorables, le Parlement clôturera ce dossier début juillet avec un vote en session plénière.
L’accord est intergouvernemental et vise à harmoniser les législations nationales de ses signataires pour lutter efficacement contre la contrefaçon et protéger les droits à la propriété intellectuelle. Les critiques sont nombreuses, de la potentielle nocivité ou inefficacité de l’accord à l’opacité des négociations qui ne reposaient sur aucune concertation avec les peuples, en passant par le non-respect des droits fondamentaux.
La France et 21 autres pays européens ont signé l’accord en janvier dernier, et la Commission Européenne a aussi donné son aval, pour autant la ratification de l’accord par le Parlement Européen est nécessaire pour valider les signatures des pays membres. L’accord n’est pas encore détruit, un retournement de situation est encore prévisible.
De nombreux appels à manifester contre la signature par le Parlement Européen de l’accord ACTA ont été lancés pour le 9 juin en Europe, dont 13 rien qu’en France.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble