Contrôles d’identité : elle est chouette, ma gueule !

Des discriminations et des stigmatisations lors de contrôles d’identité, des délits de "sale gueule", il y en a. Ce simple constat, même s’il n’est pas forcément fréquent, suffit pour que les pouvoirs publics réagissent en encadrant mieux ces vérifications. La solution existe déjà à l’étranger et le nouveau gouvernement envisage de la faire appliquer en France. Un bon point pour pacifier une société française trop en état de confrontation, avec pour seul mot d’ordre : le respect.

Voici une mesure bureaucratique que j’approuve ! Un peu de paperasse en plus mais aussi plus de cohésion sociale. C’était d’ailleurs l’un des rares avantages que j’avais énumérés d’une (éventuelle) élection de François Hollande à la Présidence de la République (lire ici), celui de mieux retisser le lien social dans une société profondément clivée, pas forcément par Nicolas Sarkozy même si ce dernier a plus cherché à en tirer profit électoralement qu’à réparer. Le fait qu’aucune moitié du pays ne soit oubliée. J’écrivais même le 17 avril 2012 : « L’arrivée à l’Élysée d’une personnalité de gauche renverserait à l’évidence la vapeur, cette vapeur malodorante et rétablirait un semblant de cohésion sociale. ».

Le "délit de sale gueule"est trop souvent soupçonné, à tort ou à raison, et afin de clarifier et de pacifier les choses, il est nécessaire d’y remédier. Je parle bien sûr des contrôles d’identité dont le nouveau gouvernement socialiste a donc confirmé le bien-fondé dans sa politique de sécurité publique mais sous des conditions un peu plus contraignantes.

Le contrôle d’identité est autorisé par une des lois Pasqua, la loi n°93-992 du 10 août 1993 relative aux contrôles et vérifications d’identité. Elle a pour but de prévenir une éventuelle atteinte à l’ordre public par des contrôles d’identité sous quelques conditions.

Parmi ces restrictions, celles dictées par le Conseil Constitutionnel saisi le 12 juillet 1993 notamment par les députés Jean-Marc Ayrault, actuel Premier Ministre, Laurent Fabius, actuel Ministre des Affaires étrangères, Didier Migaud, actuel premier Président de la Cour des Comptes, mais aussi par Ségolène Royal, Jean-Pierre Chevènement, Georges Marchais et même Bernard Tapie (pas François Hollande car il avait été battu aux législatives de mars 1993) et publiées lors de son avis du 5 août 1993 (Décision n°93-323) : « Toutefois, la pratique de contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires serait incompatible avec le respect de la liberté individuelle. ».

Il faut préciser par ailleurs que le fait de ne pas pouvoir prouver sa propre identité n’est pas illégal (il n’est pas obligatoire de se faire une carte nationale d’identité) mais seulement le fait de refuser de la délivrer ou de délivrer une fausse identité.

Un livre, "Vos papiers ! Que faire face à la police ?" (éd. L’Esprit frappeur), avait même publiquement affirmé que « les contrôles au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante mais se multiplient ». Poursuivi par le Ministère de l’Intérieur, son auteur, le juge Clément Schouler, fut d’abord condamné par la cour d’appel de Paris le 18 janvier 2007, mais l’affaire s’est finalement terminée par une relaxe prononcée par la cour d’appel de Rouen le 4 février 2009. Le livre ne parlait pas de l’époque Sarkozy (2002-2012) puisqu’il a été publié en octobre 2001, sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin. Celui qui avait déposé plainte était… Daniel Vaillant.

Dans plusieurs rapports et avis, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), instituée par Lionel Jospin, a mis en garde contre certains abus qui ont pour conséquence d’attiser la haine entre les forces de l’ordre et certaines catégories de la population : « Il convient en particulier d’éviter les contrôles d’identité sans motif et au faciès, les interpellations dans des lieux inappropriés, les mesures de coercition inutiles et les violences illégitimes, (…) les contrôles répétés sur des mineurs dont l’identité est parfaitement connue des fonctionnaires, ce dont se plaignent fréquemment les jeunes de certains quartiers [saisine 2003-38, rapport 2004], (…) de même que les contrôles sans motif juridique : par exemple, le fait de vouloir se soustraire à la vue d’un policier ne constitue pas en soi une menace à l’ordre public justifiant d’effectuer une telle vérification [saisine 2005-6, rapport 2006] ».

Bref, la CNDS est régulièrement saisie par des parlementaires pour donner son avis sur des contrôles d’identité abusifs, avec un recours excessif à des mesures de coercition qui ne sont pas justifiées (humiliations, menottage, obligation d’aller au commissariat, brutalités inadmissibles etc.) et qui peuvent même avoir de graves conséquences psychologiques sur des mineurs. Ces faits déplorables sont hélas nombreux (bien que pas généralisés) et aboutissent à une situation de confrontation qui ne peut pas être acceptable par les autorités.

Le meilleur moyen d’y mettre fin est d’instituer un reçu de contrôle d’identité qui serait remis à la personne contrôlée indiquant la date, l’heure, le lieu et le numéro de matricule du fonctionnaire ayant réalisé ce contrôle.

L’idée n’est pas nouvelle et elle avait déjà été évoquée lors du quinquennat précédent. Elle est déjà appliquée avec succès dans plusieurs pays anglo-saxons.

Les avantages sont multiples : d’une part, il y a une responsabilisation de celui qui fait les contrôles d’identité avec la possibilité de le "tracer" en cas de maltraitance injustifiée ; d’autre part, cela permet aux personnes contrôlées de ne pas se faire contrôler plusieurs fois au même moment sur les mêmes lieux, conduisant à une exaspération compréhensible qui n’a rien d’illégal.

Certes, il y a un inconvénient, c’est que cela pointerait du doigt les forces de l’ordre, certains syndicats parlent déjà d’une stigmatisation des policiers qui seraient considérés comme des "méchants". Hélas, lorsqu’il y a des abus, et il y en a puisque la CNDS le prouve de manière factuelle depuis plusieurs années, il s’agit d’encadrer pour les rendre moins probables dans les prochaines années.

L’autre inconvénient, c’est qu’il y aurait une "paperasse" supplémentaire, mais j’y vois plus un avantage, cela dissuaderait les policiers de réaliser des contrôles d’identité sans objectif de sécurité publique particulier et donc, sans utilité immédiate.

Cependant, il existe une réelle difficulté dans la mise en œuvre de cette mesure car il ne faudrait pas que cela donne lieu à la constitution d’un fichier de contrôles d’identité. Je ne sais pas si les forces de l’ordre garderaient ou pas une copie de ce reçu (il y aurait au moins un talon-souche numéroté), ni si celle-ci indiquerait le nom de la personne contrôlée, car si c’était le cas, cela constituerait une entrave supplémentaire dans la liberté individuelle de circuler (violation de la vie privée).

Parallèlement à la "levée" de la circulaire Guéant sur l’emploi des diplômés étrangers qui avait été maladroitement signée le 31 mai 2011, il y a juste un an, le nouveau Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, entend donc bien mettre fin à certaines dérives sécuritaires qui ne faisaient qu’envenimer le climat social.

Cependant, Manuel Valls, dont la grande ambition politique n’est plus à rappeler et dont la fermeté place Beauvau sera sans doute l’une des clefs de ses succès futurs, aura, avec ses premières décisions, bien du mal à contredire le procès en laxisme que lui intentent les opposants au nouveau gouvernement socialiste, procès renforcé par les déclarations jugées maladroites de sa collègue Ministre de la Justice, Christiane Taubira, sur la suppression des tribaux correctionnels pour mineurs.

Nul doute que des mesures de type sécuritaire vont être prises rapidement pour équilibrer et compenser cette baisse de pression. Les premiers contacts entre "le premier flic de France" et ses fonctionnaires semblent plutôt encourageants.

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (2 juin 2012)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
Rapports et avis de la CNDS (fichiers .pdf à télécharger).
Manuel Valls.
Christiane Taubira.
Le flou hollandais se dissipe encore mollement.
Trois raisons de voter Hollande.
Vous avez dit "races" ?

(Illustration : photographie de Sim en couverture de son livre "Elle est chouette, ma gueule ?", éd. Flammarion, 1983).

http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/controles-d-identite-elle-est-117830