ICPE : publication de la circulaire du 14 mai 2012 sur les modifications substantielles
Publié le 04 juin 2012 par Arnaudgossement
Le Ministère de l'écologie vient de publier une circulaire du 14 mai 2012 "sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R.512-33 du code de l'environnement". Pour une présentation du contenu de cette circulaire, je vous recommande la lecture de cet article d'Actu-environnement.
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