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Affiner ce que nous réserve la lex Weber.

Publié le 04 juin 2012 par Chamossaire
Affiner ce que nous réserve la lex Weber.
Voilà un article intéressant paru le 23 mai dernier dans le journal Le Temps de Genève. Il présente à mon avis une bonne réflexion sur la mise en place aussi paisible qu'elle puisse être, de cette votation qui, à juste titre, a froissé plus que les autres les valaisans. Comme les autres cantons alpins d'ailleurs.
Au delà de la "défense du territoire", cette loi risque aussi de mettre à mal le simple droit de propriété et là les contentieux n'en finiraient pas tant l'antinomie serait inacceptable. Sur ce plan et sur la volonté de ceux qui se sont prononcés sur cette initiative, l'analyse des ces deux juristes me parait fondée et tout le dispositif ne concernera bien que les nouvelles constructions. Ce qui revient à dire que pour toutes les autres, édifiées ou au droit d'un permis délivré avant février 2012, rien de changé et les distingo entre résidences secondaires ou principales ne seront pas pertinentes.
Le débat va donc porter pour les nouvelles constructions et depuis cet article il semble déjà y avoir un consensus sur ce qu'est une résidence secondaire, c'est à dire une résidence dans laquelle le propriétaire n'habite pas et n'y paye pas ses contributions fiscales principales.
Un autre débat où les auteurs prennent un peu leur désir pour les réalités, c'est savoir à compter de quand la lex Weber entrerait en force. Depuis la date de la votation ou depuis le 1er janvier 2013 ? Si l'on s'en tient à l'esprit de cette votation comme les auteurs se plaisent à le dire sur d'autres plans tout à fait pertinents, je crains que la date du 1er janvier 2013 pour l'entrée en force ne soit contestée. Et il faut espérer que Doris Leuthard se prononce sur ce plan dès septembre comme il a été promis.
Il n'empêche que si des projets déjà bien avancés au niveau communal et sans opposition pourraient être défendus d'ici cette date je vois mal comment d'autres - de précaution pour tourner cette loi - pourraient être déposés à la va vite pour entrer en force d'ici le 1er janvier. Les contentieux qui s'ouvriraient et s'appuieraient sur l'esprit de cette votation donneraient à coup sur des discussions imprévisibles. 
Alors que la seule solution pour financer des biens locatifs en Valais reste passer par des villages sous gestion hôtelière exclusive, me semble aussi mettre la barre un peu haut au niveau réalisme. En effet, de tels projets existaient en maints endroits et ce n'est pas la présence de lits froids dans ces communes qui empêchaient leur avènement, mais bien la situation économique générale actuelle.
Il n'y a plus d'argent ni d'investisseurs aptes à risquer pour le moment. Je ne vois pas comment avec cette lex Weber, il en serait autrement demain. J'ai bien peur que les CA dans ces communes plafonnent donc périclitent. Il faudra alors immanquablement revenir dans les isoloirs ou voir le tourisme en Valais plus mal se porter et le canton n'avait pas besoin de cela.

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