[Europe - Lobbies] Quand la France torpille la politique européenne d’efficacité énergétique – Transition écologique – Basta !

Transition écologique

Par Nolwenn Weiler

Les importations d’énergie ne cessent d’augmenter. La rénovation thermique des bâtiments et les politiques d’économies d’énergie sont à la traîne. Pour accélérer le mouvement, la Commission européenne et le Parlement de Strasbourg se sont mis d’accord sur des objectifs un peu plus contraignants. Une directive que certains États, dont la France, tentent à tout prix de saboter. La nouvelle ministre de l’Écologie, Nicole Bricq, osera-t-elle rompre avec l’action de ses prédécesseurs ? Il lui reste un mois pour inverser la tendance.

Où en est l’Union européenne dans sa transition énergétique et écologique ? 20% d’économies d’énergie, 20% d’énergie renouvelable, 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre : tels sont les objectifs fixés par l’Europe d’ici 2020, dans son « paquet » énergie-climat, adopté en 2008. Problème : en 2012, nous en sommes encore loin. Et le coût de l’énergie explose : 400 milliards d’euros ont été dépensés en 2011 par les 27 pour importer pétrole, gaz ou uranium. Au train actuel, seulement 9 % des réductions seront atteints en 2020. Car aucune mesure suggérée par la Commission européenne n’était jusqu’à présent contraignante.

Pour combler cette lacune, une nouvelle directive sur l’efficacité énergétique (DEE) est sur les rails depuis 2011. Le texte, rédigé par l’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Verts), est entériné par le Parlement le 5 mars dernier. Malgré des débats houleux, les élus européens réussissent à trouver un terrain d’entente, avec des objectifs obligatoires. Parmi les contraintes : l’exigence de rénovation de 2,5 % des bâtiments publics, et l’obligation pour les entreprises énergétiques de s’imposer 1,5 % d’économies d’énergie par an.

La France défend les lobbies

Pour être effectifs, ces objectifs obligatoires doivent être acceptés par le Conseil de l’Europe, composé des ministres des 27 États-membres… Qui font tout pour saboter la directive. Avec, en tête de fronde : La France. Avant l’élection présidentielle, Éric Besson, seul à la barre après le départ de Nathalie Kosciusko-Morizet pour la campagne de Nicolas Sarkozy, et les fonctionnaires de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ont défendu avec beaucoup de zèle les intérêts des grands lobbies de l’énergie. Nucléaire en tête.

« La France a enclenché le mouvement, en disant que cette directive ne lui allait pas. Du coup, d’autres pays, comme la Pologne ou la République tchèque, qui n’avaient pas forcément osé se manifester, ont pris la parole pour dire qu’eux non plus n’étaient pas satisfaits par cette directive », éclaire Joël Vormus, responsable de projet au Comité de liaison énergies renouvelables (Cler).

Favoriser le nucléaire plutôt que d’économiser l’énergie

Première victoire des défenseurs de l’atome : le changement du mode de calcul pour évaluer les économies d’énergie, qui arrange Areva et EDF. Les réductions de consommation ne seront plus calculées sur « l’énergie primaire » mais sur « l’énergie finale ». Un explication s’impose. L’énergie primaire est la source naturelle qui va permettre de produire de l’électricité ou du carburant : le pétrole, le gaz, le charbon, la biomasse, l’uranium, l’hydraulique, le solaire… L’énergie finale est celle qui s’affiche au compteur après transformation de cette énergie primaire en électricité ou en fioul pour s’éclairer ou se chauffer.

Savoir sur quel type d’énergie on se base peut tout changer. Si, par exemple, on remplace une vieille chaudière à gaz par un chauffage électrique de meilleure qualité, on améliore l’efficacité énergétique du point de vue de l’énergie finale : le chauffage électrique chauffera mieux que la vieille chaudière. Mais pour fabriquer cette électricité, il faudra importer davantage d’’uranium pour alimenter davantage de centrales nucléaires. Et toujours acheter du gaz pour faire tourner une centrale thermique pour répondre aux consommations en périodes de pointe. Résultat : le bilan du point de vue de la consommation d’énergie finale est positif, mais celui des énergies primaires peut être négatif. « Ce changement est clairement fait pour favoriser le nucléaire français », tranche Joël Vormus. Seule une véritable politique d’économies d’énergie peut diminuer la consommation d’énergies primaires. Là aussi, tout est fait pour assouplir les contraintes.

Freiner la rénovation thermique des bâtiments

Les bâtiments, logements ou bureaux, sont responsables de 40 % de la consommation primaire d’énergie au sein de l’Union européenne, et d’un tiers de ses émissions de CO2. Le Parlement propose la rénovation de 2,5 % des bâtiments publics existants, à condition que leur surface utile soit supérieure à 250 m2, tout en excluant les bâtiments appartenant aux entreprises publiques, comme la SNCF ou La Poste. Une mesure pas vraiment radicale donc.

Qu’importe ! Divers pays, dont la France, ont demandé que cette exigence ne soit appliquée qu’aux bâtiments appartenant à l’État, ce qui réduit considérablement le nombre de m2 concernés, les collectivités locales n’étant plus concernées. Avec cette restriction, le potentiel d’économies d’énergie est divisé par dix ! [1]. Merci la France !

Les collectivités locales plus motivées que l’État

« Nous ne pouvons pas imposer aux collectivités territoriales la rénovation de leur patrimoine, cela leur coûterait trop cher », argumente le ministère de l’Énergie français, interrogé par Libération. Or, les collectivités locale n’ont jamais demandé à être exonéré de ces efforts. Le 2 mai, l’Assemblée des Régions de France (ARF) a ainsi apporté son soutien aux propositions du Parlement européen. « Convaincues que l’exemplarité du secteur public est essentielle en matière de rénovation énergétique, les Régions investissent déjà massivement sur leur patrimoine », rappelle l’ARF dans son communiqué. Plusieurs d’entre elles se sont ainsi engagées à atteindre l’objectif de rénovation de 3 % des bâtiments leur appartenant.

« Disposer d’objectifs contraignants au niveau européen pourra leur permettre de mobiliser plus facilement les financements nécessaires », ont encore rappelé les Régions. Idem pour la mise en place d’un critère énergétique dans les marchés publics, que le Parlement voulait rendre obligatoire, et que le Conseil de l’Europe a considérablement affaibli. Résultat : le potentiel d’économies est là aussi divisé par huit.

Limiter les efforts des entreprises

Autre pilier de la directive : les entreprises énergétiques seront forcées de réaliser chaque année une économie d’énergie équivalente à 1,5 % de leurs ventes d’énergie de l’année précédente. Comment ? En instaurant des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par exemple, EDF offre une ristourne sur sa facture à un client pour l’aider à réaliser des travaux d’isolation. En échange, le client cède à EDF les kWh ainsi économisés.

Mais, à la suite de pressions, de l’Allemagne notamment, cette obligation s’est assouplie. L’énergie vendue par le biais du système d’échange de quotas d’émissions (ETS), de même que les ventes d’énergie pour le transport ont été exclues des calculs. « Les lobbies du gaz et du carburant, Total et GDF Suez en tête, ne veulent pas changer de modèle. Ils ne veulent pas entendre parler d’un service de l’énergie. Ils veulent simplement en vendre, et le plus possible », regrette Joël Vormus.

Des centaines de milliers d’emplois non créées

Inquiètes, des associations françaises sont montées au créneau. Elles ont interpelé le gouvernement dans un communiqué commun, expliquant que l’efficacité énergétique « est une source majeure de création de valeur économique et d’emplois non délocalisables. Elle permettra aux consommateurs, dont le rôle est central, de ne pas subir la hausse endémique du coût de l’énergie en maitrisant leur consommation. Elle permettra enfin de résorber structurellement la précarité énergétique dont l’urgence de traitement a été largement soulignée par le dernier bilan du médiateur de l’énergie ».

La Confédération européenne des syndicats (CES) a elle aussi manifesté son inquiétude. « La proposition initiale de la Commission était déjà très prudente tant dans sa portée que dans ses exigences », a déclaré Judith Kirton-Darling, secrétaire confédérale de la CES. « Et maintenant les gouvernements nationaux modèrent encore ces exigences limitées au lieu de considérer l’efficacité énergétique comme un moyen de créer des centaines de milliers d’emplois en Europe. Des emplois dont nous avons un urgent besoin ! ».

La Commission indignée

La Commission elle-même, peu réputée pour son militantisme écologique, s’est alarmée de ce recul général des ambitions européennes. Selon le directeur général pour l’Énergie de la Commission européenne, Philip Lowe, cité par le site d’informations Euractiv, « manquer cet objectif coûterait au moins 34 milliards d’euros aux États d’ici à 2020 et compromettrait la possibilité de créer plus de 400 000 emplois “verts” ». Le non-respect de cet objectif entraînerait en plus des sorties de capitaux sans cesse croissantes, via des importations énergétiques qui pourraient être évitées. Or, « les coûts de l’importation énergétique dans l’UE ont explosé l’année dernière pour atteindre 400 milliards d’euros », rappelle Philip Lowe.

La présidence danoise, qui a la délicate mission de mener les négociations, prévoit d’aboutir à un texte d’ici fin juin. Qu’en pense la nouvelle ministre française de l’Écologie, Nicole Bricq ? Il est « encore trop tôt pour communiquer sur la feuille de route des négociations », répond-on au ministère, où le dossier est cependant « une priorité », assure-t-on.. Rendez-vous fin juin pour savoir si la priorité est celle d’une réduction réelle de la production et de la consommation d’énergie, ou celle d’une défense d’intérêts économiques partiellement privés.

Nolwenn Weiler

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Notes

[1] Il passe de 4,2 à 0,4 mégatonnes d’équivalent pétrole (Mtep).

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