Google et l’édition française mettent fin à leur guerre judiciaire

Si l’on doit retenir une saga judiciaire dans l’univers du livre numérique en France, ce sera certainement celle qui opposa Google et les éditeurs français. Cependant, cette saga, qui avait débuté en 2006, vient de trouver une issue. Le Syndicat National de l’Édition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) ont signé deux accords distincts avec Google.

L’accord entre la SGDL et Google vise à « encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d’auteur ». Un soutien financier de Google viendra appuyer le « développement du fichier SGDL des auteurs de l’écrit et de leurs ayants droit ».

Concernant l’accord avec le SNE, il concerne « la mise au jour du patrimoine imprimé français sous droits, et contribue à l’élargissement de l’offre de livres numériques ». En plus de ce partenariat commercial, Google soutiendra une initiative du SNE, Les Petits Champions de la lecture qui a pour visée de « promouvoir le plaisir de la lecture auprès des jeunes et à les encourager ainsi à partager leur passion pour le livre ».

Pour les parties, éviter la poursuite du procès en appel est un choix de raison. Depuis la condamnation de Google en première instance en décembre 2009, face au groupe La Martinière-Le Seuil, plusieurs accords entre la firme de Mountain View et les éditeurs sont venus normaliser les relations et éteindre le contentieux.

Dans les faits, cela se traduira par des accords entre Google et les éditeurs français, notamment Gallimard et Google qui ont trouvé un accord le 25 mai, ainsi que le groupe Editis (cf. tweet Actualitté). Après ceux trouvés avec Hachette et La Martinière, Gallimard négociait toujours. Google s’offre ainsi une vitrine pour son savoir-faire en matière de numérisation de livres (déjà plus de 20 millions d’ouvrages numérisés aujourd’hui).

Loin d’être cantonné à nos frontières, cet accord va être observé attentivement par l’industrie de l’édition mondiale. Actualitté revient plus en détails sur le processus de numérisation acté par Google et le SNE.

1Google et éditeurs établissent liste livres. vérifier si appartient à éditeur, dispo vente différents formats : décider référencmt, #GBSfr

— ActuaLitté (@ActuaLitte) Juin 11, 2012

possibilité demander retrait livre /liste. #GBSfr engagement retirer oeuvre ou pas numériser | puis valoriser numérisation (archive et €)

— ActuaLitté (@ActuaLitte) Juin 11, 2012

2 offrir aperçu, puis vente (sous réserve entente avec auteurs) plusieurs modalités, pas de détail #GBSfr

— ActuaLitté (@ActuaLitte) Juin 11, 2012

vente depuis Google et par éditeur, mais précise pas si exclusivité | avance Impression à Demande #GBSfr

— ActuaLitté (@ActuaLitte) Juin 11, 2012

Ces ouvrages numérisés seront disponibles à la vente depuis le Google Play Store (en EPUB biensûr) mais aussi chez les autres distributeurs numériques. Google n’aurait donc pas l’exclusivité des titres, une bonne nouvelle qui s’inscrit dans la logique du marché français du livre numérique et de la volonté des éditeurs de ne pas privilégier un acteur plutôt qu’un autre.

plusieurs solutions seront proposées pour éditeurs en vue commercialisation ailleurs que sut GooPlay #GBSfr (Colombet)

— ActuaLitté (@ActuaLitte) Juin 11, 2012

Reste à connaître la teneur de l’accord qui lie les deux parties. Malheureusement, Google comme le SNE et la SGDL sont restés silencieux sur le sujet. Cependant, le magazine Actualitté annonce sur son site qu’il publiera en détails les termes de l’accord-cadre sur la numérisation. A suivre.