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Quand l'immunité diplomatique ne devrait pas s'appliquer

Publié le 17 juin 2012 par Melusine

La Convention de Vienne (1961) assure aux diplomates en poste à l'étranger une "immunité diplomatique" qui, selon une interprétation large du texte, leur permet d'échapper aux poursuites judiciaires. Elle ne devrait pourtant s'appliquer qu'aux délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le viol et les actes de pédophilie font-ils partie de ces fonctions ? Pas à notre connaissance. Mais, de fait, le statut de diplomate en complique singulièrement la répression, comme l'ont démontré plusieurs affaires par le passé, jamais jugées, ou d'autres qui ont tardé à l'être comme celles de Jean-Louis Poulalion, ancien consul général à Tamatave (Madagascar), finalement condamné en cour d'assises en 1997, ou de Jean-Pierre Castella, ancien consul général à Alexandrie (Egypte), condamné en 2006.

Ces affaires évoquées par Franck Renaud, dans Les diplomates : Derrière la façade des ambassades de France (Nouveau Monde, 2010), participent du fléau qu'est le tourisme sexuel ( Le tourisme, fléau planétaire ). Si tel n'est pas le cas aujourd'hui de la mise en cause du Chef de Chancellerie adjoint au Consulat général de Bengalore (Inde), Pascal Mazurier, pour abus sexuel sur sa propre fille de 3 ans et demi, il n'en demeure pas moins que l'immunité diplomatique devrait être sérieusement limitée pour ne pas entraver la justice en pareil cas, ce qui revient de fait à encourager le crime. Et le Quai d'Orsay pourrait montrer davantage de vigilance dans le recrutement et les nominations de ses diplomates, en particulier à des postes de pays particulièrement exposés. Il en va aussi de la réputation de la France à l'étranger.


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