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François Hollande toujours contre les auto-entrepreneurs

Publié le 18 juin 2012 par Christophe Da Silva

François Hollande compte bien tenir sa promesse faite lors de sa campagne présidentielle. Sylvia Pinel, Ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a ainsi annoncé devant l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat qu’elle comptait limiter le régime dans le temps.

 

François Hollande et son gouvernement jettent l’opprobre sur les auto-entrepreneurs

Déjà pendant sa campagne présidentielle, lors d’une interview sur RMC le 28 novembre 2011 (lire l’article François Hollande met en péril les auto-entrepreneurs), François Hollande entendait bien limiter dans le temps le régime en raison de la concurrence déloyale qu’il suscitait. A la question posée par Didier Bourdin : « Si vous êtes président, vous reviendrez sur le statut de l’auto-entrepreneur ?« , il répondait : « Oui je reviendrai sur le statut de l’auto-entrepreneur. Il faudra qu’il y ait là un contrôle plus grand de la réalité de ce qui est fait et puis d’avoir une simplification du dispositif, parce que c’est une distorsion de concurrence à l’égard d’autres entrepreneurs. Ca doit être un temps très limité, on favorise l’installation les premiers temps de l’investissement mais ça ne peut pas durer trop longtemps parce que ça met en péril d’autres entreprises« .

A peine un mois après son investiture, François Hollande franchit un premier pas vers la révision du régime, par l’intermédiaire de Sylvia Pinel, Ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme qui affirmait le 5 juin dernier devant l’APCMA que « … ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes…« . Elle a ajouté que : « Mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises« , et qu’il « permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé« .

Parler de concurrence déloyale est faire une erreur de vérité. En effet, selon Cyrille Darrigade, vice-président de la FEDAE (Fédération des Auto-Entrepreneurs), « la distorsion de concurrence n’existe pas entre régimes : les experts comptables en ont fait eux-mêmes la démonstration en publiant, en mai 2009, un comparatif des statuts de l’entrepreneur individuel, consultable librement sur le site internet de la Fédération des Autoentrepreneurs« .

La FEDAE rappelle que « les auto-entrepreneurs ne font pas de dumping social et ne s’affranchissent pas du droit commun pour exercer une activité moins taxée, parce que moins complexe administrativement. De plus, les auto-entrepreneurs cotisent au fond de formation professionnelle sans pouvoir en bénéficier« .

Surprise par cette prise de position de Madame la Ministre, sans concertation avec elle, la FEDAE réitère sa demande de rencontre dans les meilleurs délais pour échanger et débattre sur le régime de l’auto-entreprise.

Mobilisez-vous contre l’amendement de Madame Pinel !

Les auto-entrepreneurs créent de la richesse, du chiffre d’affaires, de l’emploi et des entreprises. Laisser exercer des auto-entrepreneurs, c’est produire et consommer Francais. Soutenir les auto-entrepreneurs, c’est soutenir notre économie.


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