De façon générale, le projet de loi porte sur deux points: la déréglementation environnementale et la perte de transparence et d'indépendance des organismes et associations gouvernementales.
Afin de limiter l'étendue de ce projet de loi qui, vous verrez, est révoltant, le NPD a proposé 871 amendements. Près de 23 heures ont été nécessaires pour la présentation et la période de vote le 14 juin 2012. Le résultat? 0 amendement adopté.
Concernant le contenu du projet de loi, commençons par affirmer que le tiers de celui-ci porte sur la déréglementation environnementale. Deux autres tendances peuvent être analysées: le retrait substantiel des pouvoirs du vérificateur général (qui est en poste pour s'assurer que le gouvernement rende des comptes aux Canadiens) et l'élimination de la supervision indépendante de plusieurs agences gouvernementales. Évidemment, cette propension vers le secret peut et doit être vu comme une attaque à la liberté d'expression.
Voici donc plusieurs des points que j'ai retenus comme étant inquiétants. Évidemment, tous les articles du projet de loi ne seront pas présentés. Mais je suis persuadé que vous serez en mesure de vous forger une opinion avec ceux-ci:
Environnement
- Démantèlement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est déléguée aux provinces et à d'autres autorités;
- Élimination des dispositions sur la protection des habitats dans la Loi sur les pêches. De même, limitation du nombre de cours d'eau protégés par cette loi et la Loi sur les espèces en péril;
- Abrogation de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Par le fait même, le gouvernement n'a plus l'obligation de rapporter son niveau d'émission de gaz à effet de serre;
- Donner le pouvoir d'autoriser des projets d'oléoducs aux ministres conservateurs. De même, une limite de temps est imposée à l'Office national de l'énergie et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire lorsqu'ils évaluent des projets;
- Dissolution de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, un acteur très important au niveau du développement durable au Canada;
- Changer la définition des parties intéressés pour réduire la participation du public dans le processus décisionnel environnemental;
- Réduire le transfert aux provinces concernant la santé (31 milliards de dollars de moins alors que pratiquement toutes les provinces sont grandement endettées);
- Donner au ministre de la santé le pouvoir d'exempter certains produits du processus d'application de la loi;
- Modification de la Loi sur les semences pour permettre à l'industrie privée de faire compétition à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
- Élimination du pouvoir de surveillance du vérificateur général pour plusieurs agences gouvernementales, dont le CRSNG, le CRSH, l'ACIA et l'IRSC;
- Dissolution de la Commission des nominations publique, qui veille à une nomination juste et non partisane des candidats;
- Éliminer les exigences de surveillance indépendante de 12 agences gouvernementales (Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, Compte du Fonds sur des changes, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Administration du pipe-line du Nord Canada, Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Commission canadienne des affaires polaires, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Yukon Surface Rights Board, Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence canadienne du revenu et l'Institut de recherche en santé du Canada).
- Abrogation de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, éliminant du même coût des normes minimales pour les employés d'un projet financé par le gouvernement fédéral;
- Augmenter l'âge de la retraite de 65 à 67 ans;
- Abrogation des dispositions relatives à l'étude des statistiques des premières nations dans la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.
« L'art et Harper » (Roy Caricatures)
Le document de projet de loi est tellement massif que je suis persuadé qu'il y a plein d'autres modifications douteuses et inquiétantes. Néanmoins, la vue de ces points fait peur. Le Canada est maintenant plus que jamais l'empire d'Harper, où ses amis les pétrolières et les gazières sont rois et maîtres.Je suis sérieusement sans mot quant à la gravité du projet de loi C-38... Partagez cet article et parlez-en à vos proches pour que le plus de gens soient au courant!
Références:
http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201206/14/01-4534936-laboratoires-federaux-des-installations-neuves-fermees.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_politique-verte_503_section_POS1
http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201206/13/01-4534394-c-38-entrainerait-une-pluie-de-contestations-judiciaires.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_politique-verte_503_section_POS2
http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201206/14/01-4535120-adoption-de-c-38-marathon-parlementaire.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4534394_article_POS4
http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/352087/105-juristes-du-roc-denoncent-c-38
http://www.ledevoir.com/politique/canada/352667/c-38-ou-les-gouts-de-grandeur-des-conservateurs
https://www.quebecleaks.org/2012/06/13/note-interne-du-npd-sur-la-loi-c-38/
http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Bills/411/Government/C-38/C-38_1/C-38_1.PDF
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