Vous pouvez télécharger ici le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Vous pouvez télécharger ici le projet de rapport relatif à l'arrêté d'homologation.
Je vous propose également la lecture de cette note sur le dispositif, assez complexe de définition des tarifs d'achat d'électricité solaire.
Rectificatif : contrairement à ce que précise mon dernier billet, les textes relatif à la vente du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel ne seraient plus inscrits à l'ordre du jour du CSE.