Un nouveau revers pour l’ACTA

Dans un bref communiqué, nous apprenons que la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a soutenu le rapport de l’eurodéputé socialiste britannique David Martin recommandant le rejet du projet ACTA.
Il s’agit donc d’un nouveau revers pour l’ACTA, l’accord controversé sur le commerce et la contrefaçon.